Offre signée mais DPE faux -> Peut on imposer moins value

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Posté le Le 14/03/2025 à 12:27
Bonjour,

Nous avons visité une maison et avons fait une offre au prix.
Le DPE stipule une isolation de 20cm des combles.
Suite à une contre visite, nous observons l'absence d'isolation. Nous allons devoir donc faire des travaux pour isoler, que nous n'avions pas prévu au budget.
Nous en parlons avec les vendeurs, ils sont OK pour abaisser le prix de 25k€, ce qui couvre très largement les travaux.
A ce stade, nous n'avons pas signé de compromis.

Nous prenons RDV chez le notaire pour signer un compromis 2 semaines plus tard. A peine la réunion commencée, il nous disent que finalement il ont fait faire des devis, et que les travaux sont estimés à 10k€. Pour information, le projet de compromis faisait bien apparaitre le prix remisé suite à notre première négociation.

Les vendeurs ne veulent donc plus vendre au prix remisé, mais nous font une contre proposition chez le notaire à -10k€ que nous refusons oralement, leur indiquant qu'il faut qu'on y réfléchisse.

On les rappelle dans la journée, ils sont énervés et ont probablement pas mal ruminé, ils nous disent même que maintenant, ils ne veulent plus négocier et que le prix de l'offre est à prendre ou a laisser et qu'ils trouveront preneur sans souci en l'état.

Entre temps, un audit doit être fait, puisque la maison est classée E. Il nous statuera sur la véracité du DPE mais nous aurons à notre connaissance la vraie classe énergétique.

Mes questions sont les suivantes :
- Sont ils tenu à nous faire un dédommagement du montant des travaux, à négocier ensemble, sachant que nous avons en effet connaissance de l'inexactitude du DPE, nous n'avons pas découvert ça après signature du compromis ? Cependant lors de la signature de l'offre qui à quand même valeur juridique, nous n'avions pas cette information d'isolation manquante, cela suffit il à exiger une compensation ?
- Que risquent' ils si l'on engage une action en justice ? Entre temps sera annexé à la vente un Audit qui lui sera probablement juste. Donc si on signe un compromis au prix et avec un audit correct, nous n'aurons j'imagine plus aucun recours ?
- Ils nous ont fait une contre offre à -10k€ à l'oral devant les notaires que nous n'avons pas accepté pour se donner réflexion. Est-ce que légalement, la présence des notaires leur oblige à tenir au moins cet engagement de -10k€ qui après coup nous conviendrait bien ?
- Puisque le compromis rédigé par leur notaire indiquait un prix de vente à -25k€ comme initialement négocié, ont il le droit de revenir dessus le jour J ? Notre notaire j'avais jamais vu ça encore !
- Le prix négocié l'était à l'oral, aucune preuve si ce n'est le projet de compromis. Pour info, nous n'avons fourni aucun prix à notre notaire, donc ce sont bien les propriétaires qui ont indiqué le prix de vente remisé. Cela peut il confirmer un consentement juridique ?

Enfin, tout bon conseil pour dérouler une négociation convenable serait le bienvenu !

Merci de votre retour, nous sommes vraiment décontenancés par leur manière de faire et nous voulons absolument la maison, mais les travaux vont nous être très difficiles à supporter financièrement.

Merci,
Cordialement,
Jean Baptiste.

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Posté le Le 14/03/2025 à 12:33
Bonjour,
Pour le moment vous n'avez rien signé, donc vous êtes en négociations suite à votre offre initiale et divers échanges.
Mais si cette négociation n'aboutit pas, vous n'avez aucun dédommagement à espérer, ni le pouvoir de "forcer" le vendeur d'accepter votre proposition de prix baissé.

Continuez la négociation, c'est en général le métier d'un agent immobilier de vous y aider, et il est payé pour ça. Ou éventuellement le notaire.

Posté le Le 14/03/2025 à 12:38
Bonjour et merci pour cette réponse.

Il n'y a pas d'agent immobilier, il s'agit d'une vente directe de particulier à particulier.

Ce qui m'étonne dans votre réponse, c'est qu'un DPE est apriori opposable. Donc apriori si nous signons un compromis au prix sur base d'un DPE faux, il ne sont pas tout blanc non plus ?

Merci.

Posté le Le 14/03/2025 à 12:41
Certes. Mais vous n'avez pas signé.

Posté le Le 14/03/2025 à 22:42
Bonsoir vous êtes dans une situation où on vous montre un dpe qui est faux... Alors mais ce sera de votre poche .. Faites intervenir une autre société qui fera un dpe qui sera la réalité... Sans preuves vous avancez sans avoir les moyens de les faire "plier" et n'oubliez pas que vous avez un document (j'espère que vous l'avez gardé qui affirme que la maison est isolée) là c'est du dol puni par la loi.
.. Au besoin vous leur expliquez que vous faites faire un DPE par un diagnostiqueur qui relèvera plus justement les points faibles et les manquements il donnera surement un diagnostic plus faible F voire G.. Et là vous aurez des billes pour avoir la maison à votre prix..
Mais si on vous présente le bien au prix que vous voulez -25k surtout faites confirmation à leur notaire que vous acceptez ce prix sans tarder par votre notaire (ç'est leur job).
Prévoyez aussi d'autres dépenseS.. Car vous allez découvrir d'autres "lièvres" donc prévoir un budget - cordialement

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