Paiement courtier en immobilier

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Posté le Le 25/01/2025 à 13:44
Bonjour à tous !

Besoin d’un petit avis.

J’ai fait appel à un courtier en immobilier dans le cadre de l’achat d’un appartement en vefa sur un programme en BRS.

Jai pu obtenir une offre de crédit grâce au courtier.

Lors du rendez-vous de signature définitive chez le notaire, des éléments m’ont étés apportés et il m’a été impossible de signer l’acte.

Mon établissement bancaire avait bien procédé au déblocage de fonds pour le jour de la signature chez le notaire.

Question :

Dans cette situation, que fait foi pour le paiement des frais de courtage ?
Est ce la signature de l’offre de prêt ?
Le déblocage des fonds ?
Ou la signature de l’acte qui n’a donc pas eu lieu ?

En clair, selon vous, le courtier est il en droit de me demander le paiement des frais de courtage même si la vente est caduc ?

Merci pour l’attention que vous me porterez.

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Posté le Le 25/01/2025 à 14:07
Bonjour,
Pour quelle raison la signature était-elle impossible ?
Si cas de force majeure, vous ne devriez pas avoir de pénalité. Mais si c'est pour une convenance personnelle, il est sans doute prévu une indemnité au contrat du courtier.

Posté le Le 25/01/2025 à 14:23
Alors en soit la signature en elle même n’était pas impossible, ce sont les éléments apportés concernant le bail réel solidaire dont je n’avais pas été clairement informée qui ont rendu, selon moi la signature impossible pour ma part..

Posté le Le 25/01/2025 à 15:23
Alors relisez le contrat. Parce que ça ne ressemble pas bien à une force majeure...

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