Partage d'indivision - Fraude

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Posté le Le 17/06/2026 à 20:07
Bonjour,
Dans un projet de partage d'indivision, une somme est dissimulé au sein de la part contributive du co-indivisaire et celle ci provient d'une fraude à l'assurance. La somme a transité par le compte joint puis a été viré sur le compte personnel de ce dernier par ce dernier en totalité. Enfin, la somme est réinjecté au titre des règlements des échéances du crédits immo.
Le notaire a été informé de la manœuvre en ma défaveur et pousse a poursuivre le partage vers la signature.
Je l'ai informé que cela pourrait représenter un blanchiment d'argent. Sa réponse fut qu'il valait mieux ne rien dire et procéder au partage amiable plutôt que de s'engager dans une longue procédure coûteuse.
Le notaire est t'il l en faute et qu'elles sont mes recours ? Le projet me défavorise de 50 000€...
La chambre des notaires me dit que le rôle du notaire n'est pas de vérifier cette sommes mais uniquement de rédiger ce que les partie lui déclarent. Pourtant cela ressemble a une manœuvre de blanchiment dont il se rendrait coupable en plus d'un potentiel faux en écriture publique ?
Cordialement

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Posté le Le 17/06/2026 à 21:08
Bonsoir,
L'affaire semble grave ,il faut voir un avocat avec tout le dossier ,car avec le peu d'éléments fournis ,il est impossible de vous répondre correctement et d'une façon juridique.
Normalement les notaires doivent demander la provenance des fonds et de toutes façons le fisc risque de mettre son nez dans une telle transaction, mieux vaut éviter et ne rien signer .
Le fisc dispose de moyens considérables pour contrôler .
Cordialement

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