POURQUOI MON NOTAIRE GARDE L'ARGENT

Bonjour, ma tante est décédé depuis janvier 2023, nous sommes plusieurs héritiers, tout à été déclaré et payé aux impôts, un bien immobilier à été vendu il y a 2 mois, l'argent est toujours chez le notaire, il nous à envoyé la répartition par papier de nos part mais pas par virement notre argent alors que toute la succession est reglé, jai demander une petite avance en attendant le virement et il me dis quil faut l'autorisation des héritiers alors que tout est réglé aux impts et jai même pas encore reçu ma part d'abattement alors qu'il y avais du liquide.

as til le droit de tout cas ?

merci

Bonjour

Le partage sera effectué quand chaque héritier en aura accepté les modalités .
Donc non , toute la succession n'est pas réglée si des héritiers trainent ou n'acceptent pas les modalités du partage .
Donc voyez du coté des héritiers .

Merci de votre reponsse cest pour cela que en retour nous Devoons signer et le envoyer au notaire de notre accord sur la repartition je comprends.

Mai jai toujours pas recu la somme concernant mon abatement est ce normal maitre

Merci

Je ne suis pas maître .
Et je ne comprends pas l'expression " part sur abattement"que devrait donner le notaire .
Part de quoi ? Abattement de quoi et pour quoi ?

Abattement fiscal sur succession.
La reduction appliquee sur la base de calcul de mes droit de succession, the new lais jamais toucher

Il faut voir avec le fisc mais en toute logique, les abattements de droits sont appliqués quand vous avez payé .

Merci beaucoup. vous savez de quoi vous parler Bien a vous

Bonjour.

La succession est réglée, puisque les héritiers ont été déterminés, les droits de succession ont été payés, et la mutation de propriété a été faite (ce qui vous a permis de vendre). La question est celle du partage d'un prix de vente.

Le notaire attend probablement la validation par tous les héritiers de la répartition proposée "sur papier". Cela ne va pas de soi, il se pourrait qu'un héritier ne soit pas d'accord sur cette répartition. Il ne peut donc pas virer les fonds tant qu'il n'a pas reçu l'ordre de le faire par tous les héritiers.


On ne touche pas cette réduction, cet abattement ! L'abattement est une opération effectuée dans le calcul des droits de succession à payer. Par exemple, si la valeur de votre part d'héritage est de 30000€, de tante à neveu, vous bénéficiez d'un abattement de 7967€, et donc vous n'êtes taxé que sur 22033€, selon le barème tante à neveu, soit 55%.