Présence des 2 propriétaires ?

> Immobilier > Propriété > Vente immobilière

Posté le Le 13/09/2023 à 19:52
Bonjour,

Pour la signature du compromis, la présence physique des 2 époux est-elle obligatoire chez le notaire ?

Merci pour vos commentaires.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/09/2023 à 20:00
Bonjour,
Non. Une procuration de l'absent suffit.

Posté le Le 25/03/2025 à 11:10
bonjour et en cas de signature électronique , si le vendeur est noté "présent" sur le compromis ,alors qu'il ne l'était pas , est ce normal, ou faut il modifier le compromis en notant "non présent " ? merci

Posté le Le 25/03/2025 à 11:39
Bonjour

Qu'il soit présent ou absent n'a aucune importance puisqu'on peut signer à distance un compromis , la signature electronique ou la signature du mandataire ayant la même valeur que celle du mandant .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis