Problème de parcelle achat

Je répète que l’opération s’est faite en trois temps.
La vente n’a été conclue qu’après acceptation par signature électronique des documents graphiques élaborés par le géomètre.

Le contrat est formé par le texte du compromis et les documents graphiques du géomètre.
Ce contrat est conforme aux dispositions du code civil qui sont très simples : le contrat de vente est formé par l’accord des parties sur la chose et sur le prix.
La chose est précisément désignée d’abord par le texte du compromis que vous avez signé et ensuite par les documents en provenance du géomètre que vous avez ratifiés.
Le prix est déterminé sans ambiguïté.
La mention d’une surface d’environ 950 m² permet néanmoins peut-être de prétendre à un vice du consentement qui serait une cause de nullité du contrat.
Si les vendeurs refusent de modifier le contrat, ne reste plus qu’à exercer une action en nullité avec les conseils d’un avocat.

En fait la partie verte correspond à deux parcelles entières (dont une avec un morceau de bâti) + un morceau de la troisième (avec l’autre morceau du bâti) . C’est la troisième qui doit être parcellisée en deux ( un morceau pour nous , celui avec le bâti) et l’autre qu’ils gardent.
Je ne sais pas qui a griffonné et je suis d’accord que le géomètre a fait ce qui lui a été demandé par le vendeur, et l’agent immobilier a fait son annonce avec les instructions du vendeur.
Ce qui est vendu sur le compromis c’est une superficie totale de 950m2 avec un bâti dessus. Je ne sais pas si ce dessin hachuré correspond à 950 ou 823 puisque c’est fait à la main mais ce que je comprends dans le texte du compromis c’est que le plan hachurée doit correspondre a ces 950 .. je n’a aucune information de superficie sur ce plan hachuré .. c’est une photo glissée dans un dossier que j’ai reçu par mail ..

Nous n’avons pas signé la vente définitive, nous avons signé le document du géomètre concernant le bornage de la parcelle avant l’envoi au cadastre.
Et nous l’avons fait parce que nous sommes peut être très bête et ne savons pas lire un plan de géomètre … pardon de notre ignorance …

J’ai bien compris que vous n’avez pas encore signé l’acte authentique. Mais promesse de vente vaut vente. La vente est définitivement conclue à ce stade même si la propriété n’a pas encore été transférée et que le prix n’a pas encore été payé. L’acte authentique n’est que la réitération de l’avant--contrat.

Je ne cherche pas à évaluer votre degré de bêtise ou d’ignorance mais à analyser votre problème en droit.

En droit, vous avez conclu un contrat de vente et vous êtes en litige avec les vendeurs.

Si vous ne parvenez pas à régler le litige à l’amiable, vous aurez besoin d’un avocat.

Ingrid,
Ce n’est pas vous qui etes en faute. C’est ce document " copie du plan cadastral " annexé au compromis qui est du grand importe quoi.

Si en plus, c’est seulement la partie hachurée de la parcelle verte de la photo qui désigne/ matérialisée le bien vendu c’est encore plus du grand n’importe quoi.
Si vous ne voulez pas donner ici la référence cadastrale pour aller voir au cadastre ce qu’il en est , vous pouvez l’envoyer en MP

Ingrid,
Les documents du géometre ( signés electroniquement en sept je crois) ont ils annexes au compromis d’août ( donc apres la signature du compromis) ?

Nous n’avons pas reçu d’autre documents après que nous ayons signé le 09/10 électroniquement la parcellisation ( qui je le rappelle n’était accompagnée d’aucun courrier mais seulement d’un procès verbal qui apparement doit être transféré à l’administration puisque le cadre réserve n’est pas complété)
Il est inscrit tout en bas du plan que ce document a été « mis à jour » le 25/09 (date à laquelle le géomètre est passé) mais il est inscrit une autre date : le 13/02/2025 . Le compromis comprenant le plan hachuré avait été signé le 07/08.
Donc non il n’a pas été annexé au compromis , du moins pas à notre connaissance.

Je ne sais pas en quoi correspond la référence cadastrale ? Où la trouve-t-on ?
La partie hachurée ne nous appartiendrait pas , c’est la partie verte qui serait la nôtre.

Je savais qu’une fois les 10 jours de réflexion passés c’était comme si c’était effectif mais à ce moment là , pourquoi modifier ? Nous avons juste fait ce qui nous semblait être le mieux et suivi les procédures demandées par le notaire .. nous aurions dû être accompagnés et attentifs mais nous ne pensions pas être abusé.. d’autant plus que nous sommes dans un petit village et que tout le monde se connaît .. Je sais que vous avez compris mon problème et je vous remercie de m’aider à tenter de le solutionner au mieux.

Bonsoir Ingrid
Citation:""Il est inscrit tout en bas du plan que ce document a été « mis à jour » le 25/09 (date à laquelle le géomètre est passé) mais il est inscrit une autre date : le 13/02/2025 . Le compromis comprenant le plan hachuré avait été signé le 07/08.
Donc non il n’a pas été annexé au compromis , du moins pas à notre connaissance.
Je ne sais pas en quoi correspond la référence cadastrale ? Où la trouve-t-on ?
La partie hachurée ne nous appartiendrait pas , c’est la partie verte qui serait la nôtre."""
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[[Ajout: sur la photo, une partie verte donc de la parcelle verte est hachuree, non? C’est cette partie verte hachruee que j’ai compris que le géomètre devait enlever..]]
De cette photo, j’ai compris que c’est la plus grande partie de la verte qui a ete bornée et donc sans la partie hachuree verte..

Sur la photo floue en lecture sur le forum, on ne peut lire de références

mais sur les docs du geometre, il y a mentionné obligatoirement la référence parcelle, meme sur son plan au milieu de la parcelle ils mettent ancien numero parcelle et nouveau numero..
Après il faut la section mais sinon avec la référence seule et le nom de la ville, on peut trouver facilement...
Une fois sur le cadastre, on vomprend mieux la situation et aussi on peut mesurer de façon fiable lorsqu’il y déjà des bornes inscrites au cadastre, on peut calculer des surfaces et puis des surfaces ont également déjà inscrites au cadastre pour les parcelles déjà enregistrées.

Bonsoir Ingrid
Vous devez faire de fausses manipulations car vos posts apparaissent 2 fois.
J'efface les doublons...

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Marck ESP, Administrateur
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