Protection nue-propriété

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Posté le Le 23/10/2024 à 16:37
Bonjour,
Je viens d’acheter un terrain pour y construire une maison.
Je souhaite démembrer avant la construction pour transmettre à mes 3 enfants(majeurs).Et ainsi appliquer la transmission uniquement sur le prix du terrain.
Ma question se pose au sujet de la protection des nus-propriétaires.
En cas de dette d’un enfant, suivi d’une saisie, j’aimerais savoir s’il était possible de protéger la nue-propriété pour qu’elle ne puisse pas être vendue aux enchères, lésant donc les deux autres nus-propriétaires.
Merci pour toutes les idées que vous pourriez avoir.

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Posté le Le 23/10/2024 à 17:39
Bonjour,
Vous voulez donner la nu-propriété à vos 3 enfants.
Ils seront donc en indivision et chacun d'eux pourra en sortir à tout moment.
Il peut donc proposer aux autres de racheter sa part, ou encore demander la licitation judiciaire, ce qui correspond à une vente aux enchères.
Le seul moyen pour donner des biens et les protéger d'une vente aux enchères c'est d'éviter l'indivision.

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