Quand devient-on vraiment propriétaire ?

C'était peut-être plus simple et efficace de poser la problématique réelle, découverte au bout d'une vingtaine de messages, plutôt que poser la question sous une forme théorique...

En outre, la notification due au syndic n'est pas en lien avec la publicité foncière. L'une peut être faite sans l'autre et vice-versa.

Mais effectivement, si la vente est publiée, vous devriez pouvoir opposer au syndic la perte de votre qualité de propriétaire, même s'il n'a pas reçu la notification.

On peut toujours se poser des questions à l’infini. Vous pouvez comparer une vente immobilière à un voyage aérien. Tout est fait pour prévenir les accidents et vous pouvez monter dans l’avion avec confiance même si le risque n’est jamais nul.

Je rejoins Rambotte : quel est, concrètement, votre souci ? Êtes-vous le vendeur ou l’acquéreur ? Si vous voulez une information précise sur un problème bien circonscrit, posez précisément le problème et exposez concrètement les faits qui en sont la source.

Le fait que le syndic n’ait pas reçu une notification n’est pas de nature à annuler la vente, sauf, éventuellement, dans le cas où l’acquéreur serait déjà copropriétaire dans l’immeuble et aurait un arriéré de charges de copropriété.

Les notifications à adresser au syndic sont de deux sortes :
- les notifications visant à apurer le compte personnel du vendeur,
- la notification informant le syndic du transfert de propriété.
Cette dernière peut être faite par le vendeur ou par l’acquéreur quoique ce soit normalement au notaire de la faire.

Comment se fait-il que le syndic n’ait rien reçu ? Le notaire a dû vous en parler. Il n’est pas vraisemblable qu’il ait oublié d’accomplir les formalités de notification au syndic. Il doit y avoir un défaut dans l'administration de la copropriété.

Effectivement, mais avant de poser plus précisément la question j'aime bien avoir "une vue d'ensemble" et connaitre les aboutissants possible.

Dans ce cas là je suis le vendeur, et non le syndic n'avait rien reçu. Du coup celui-ci vient de faire une demande au notaire des différentes notifications.

On voulait s'assurer qu'on soit 'safe' de notre côté par rapport à tous ça !

Merci en tout cas pour votre temps

Vous aviez effectivement précisé que vous étiez le vendeur, j’avais sauté cette information.
Il est très curieux que le syndic n’ait rien reçu. Dans ce cas, vous pouvez notifier vous-même la mutation. Si vous n’avez pas une copie de l’acte de vente, vous avez au moins un certificat du notaire que vous pouvez communiquer au syndic.
L’avis de mutation à adresser au syndic est défini à l’article 6 du décret 67-223 du 17 mars 1967 :

Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu et, sous réserve de leur accord exprès, l'adresse électronique de l'acquéreur ou du titulaire de droit et, le cas échéant, du mandataire commun prévu aux deuxième et troisième alinéas de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965. Elle comporte, le cas échéant, l'indication des accords prévus à l'article 26-8 de cette loi.

Cette notification doit être faite indépendamment de l'avis de mutation prévu à l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée.