Question compromis

Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un apartement, chez un agent immobilier .
les vendeurs vivent en espagne, ils n'étaient donc pas présents lors de cette signature, et ont utilisé la signature électronique.
mais dans le compromis il est noté que le vendeur est présent
Cela rend il caduque le compromis?
faut il faire une modification?
merci

Bonjour,

Si la signature est authentifiée par un opérateur habilité, la signature a la même valeur qu’une signature classique.

ah ok, merci
donc le vendeur peut être noté présent sur le compromis sans être présent

Bonjour,

Cette formule est utilisée pour dire qu'il a signé en personne, sans donner procuration à un mandataire pour qu'il signe à sa place.

Les notaires ne parlent pas toujours la même langue que le commun des mortels.

Je suppose que l'usage de la signature électronique est mentionné quelque part.

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Modératrice

Il est aberrant d’inscrire que le vendeur est présent alors qu’il ne l’est pas. Cela dit, il faut se demander quel peut être la conséquence de cette inexactitude. S’il a réellement signé, il s’est réellement engagé et c’est ce qu’il faut considérer. Un contrat sous seing privé peut être valablement être conclu par échange de courriers.