Rachat d'une partie d'un bien

> Immobilier > Propriété > Vente immobilière

Posté le Le 28/01/2022 à 13:28
Bonjour
Nous sommes propriétaires d'une maison faisant partie d'un bâtiment.
Nous souhaitons racheter la cave de nos voisins qui se trouve sous une pièce de notre partie
A quoi sommes-nous soumis et quelles sont les modalités d'achat ?
Merci de votre réponse
CB

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/01/2022 à 16:39
Bonsoir,

S'agissant d'une vente de bien immobilier, la cession devra faire l'objet d'un acte notarié avec publication au service de la publicité foncière. Elle sera donc soumise aux droits de mutation à titre onéreux dont le taux global varie d'un département à l'autre (en général, un taux global de 5.81%) auquel s'ajoute les émoluments du notaire, calculés par tranches (de 0 à 6500 € : 3.87% HT, de 6500 à 17000 € : 1.596% HT, de 17000 à 60000 € : 1.064% HT, plus de 60000 € : 0.799% HT + TVA 20%).
CF liste des taux par département : https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/droits-de-mutation-a-titre-onereux-taux-par-departement-calcul.html#Taux_des_DMTO_pour_2021-2022_actualises_le_1er_juin

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis