Bonjour
""il est indiqué que les frais d'acte sont inclus""
Les frais d'actes offerts.. Peut-être, mais que concerne-t-ils réellement ?
Droits de mutation, taxe de publicité foncière et contribution de « sécurité immobilière », émoluments (honoraires) du notaire, frais de demande à l'état-civil (acte de naissance, par exemple), de copies, etc.
Chaque vente d’un bien immobilier génère des frais d'acquisition que l'on nomme souvent à tort frais de notaire », la VEFA n'échappe pas à cette règle et les frais sont payés au notaire, normalement !
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Marck ESP, Administrateur
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