Réduction frais notaire handicap ?
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Posté le Le 05/08/2025 à 19:01
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si a tout hasard il existerait des réductions pour les personnes handicapées, concernant les frais chez le notaire ( taxe de l'état ect) pour un premier achat immobilière.
En vous remerciant d'avance
Cordialement
Lahsen
Je souhaiterais savoir si a tout hasard il existerait des réductions pour les personnes handicapées, concernant les frais chez le notaire ( taxe de l'état ect) pour un premier achat immobilière.
En vous remerciant d'avance
Cordialement
Lahsen
Posté le Le 06/08/2025 à 06:03
Bonjour
Non , il n'y a pas de frais de notaire réduit pour les personnes en situation de handicap mais la nature du bien ( neuf ou hlm) peut amener à avoir des frais de notaire réduits.
Non , il n'y a pas de frais de notaire réduit pour les personnes en situation de handicap mais la nature du bien ( neuf ou hlm) peut amener à avoir des frais de notaire réduits.
Posté le Le 06/08/2025 à 07:40
Bonjour kang74,
Je ne suis pas spécialiste de ce cas, mais je lis sur de nombreux sites qu'une réduction des frais de notaire est possible.
Par exemple :
https://www.immocampus.net/frais-de-notaire-reduits-qui-peut-beneficier-des-reductions/
__________________________
Superviseur
Je ne suis pas spécialiste de ce cas, mais je lis sur de nombreux sites qu'une réduction des frais de notaire est possible.
Par exemple :
https://www.immocampus.net/frais-de-notaire-reduits-qui-peut-beneficier-des-reductions/
Citation :
Les personnes handicapées : un accès adapté à la propriété
Les personnes handicapées peuvent également bénéficier d'une réduction sur les frais de notaire pour l'achat d'un logement adapté à leur situation. Cette réduction est généralement proportionnelle au taux d'incapacité de la personne. Par exemple, pour une personne handicapée à 80 %, la réduction peut atteindre 20 % des frais de notaire.
Il est important de souligner que les conditions d'accès aux réductions de frais de notaire peuvent varier d'une année à l'autre et d'une région à l'autre. Il est donc crucial de se renseigner auprès d'un notaire pour connaître les conditions spécifiques applicables à votre situation.
Les personnes handicapées : un accès adapté à la propriété
Les personnes handicapées peuvent également bénéficier d'une réduction sur les frais de notaire pour l'achat d'un logement adapté à leur situation. Cette réduction est généralement proportionnelle au taux d'incapacité de la personne. Par exemple, pour une personne handicapée à 80 %, la réduction peut atteindre 20 % des frais de notaire.
Il est important de souligner que les conditions d'accès aux réductions de frais de notaire peuvent varier d'une année à l'autre et d'une région à l'autre. Il est donc crucial de se renseigner auprès d'un notaire pour connaître les conditions spécifiques applicables à votre situation.
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Superviseur
Posté le Le 06/08/2025 à 07:53
Bonjour Janus,
Je ne vois aucune base légale à ces textes (textes qu'on trouve généralement aussi sur les sites spécialisés sur le handicap)mis à part en Wallonie .
Et je vois qu'ils parlent de possibilité, d'aides locales etc
Par de là, le seul interlocuteur fiable est le notaire lui même si on justifie de son statut de personnes invalides .
NNB : Il y a plein de sites qui disent n'importe quoi ...
L’administration fiscale ne reconnait pas le handicap mais le statut d'invalide ( différent de la cpam) : handicap à plus de 80%.
Si ajoute aussi la condition au niveau de la succession de prouver que l'handicap a été tem qu'il a impacté toute la vie niveau financier ( = seul texte difficilement applicable dans les faits que je connais)
Mais je vais persister à chercher ;-)
Je ne vois aucune base légale à ces textes (textes qu'on trouve généralement aussi sur les sites spécialisés sur le handicap)mis à part en Wallonie .
Et je vois qu'ils parlent de possibilité, d'aides locales etc
Par de là, le seul interlocuteur fiable est le notaire lui même si on justifie de son statut de personnes invalides .
NNB : Il y a plein de sites qui disent n'importe quoi ...
L’administration fiscale ne reconnait pas le handicap mais le statut d'invalide ( différent de la cpam) : handicap à plus de 80%.
Si ajoute aussi la condition au niveau de la succession de prouver que l'handicap a été tem qu'il a impacté toute la vie niveau financier ( = seul texte difficilement applicable dans les faits que je connais)
Mais je vais persister à chercher ;-)
Posté le Le 06/08/2025 à 09:41
Bonjour,
Aucune mention d'un tel droit sur le site officiel :
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/
Et mon logiciel d'intelligence artificielle préféré déclare forfait sur Légifrance, que ce soit pour le handicap ou l'invalidité.
Mais il y a des dispositifs pour emprunter à taux réduit ou financer l'aménagement du bien :
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/le-pret-daccession-sociale-pas
Le plus simple est de poser la question à un notaire.
__________________________
Modératrice
Aucune mention d'un tel droit sur le site officiel :
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/
Et mon logiciel d'intelligence artificielle préféré déclare forfait sur Légifrance, que ce soit pour le handicap ou l'invalidité.
Mais il y a des dispositifs pour emprunter à taux réduit ou financer l'aménagement du bien :
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/le-pret-daccession-sociale-pas
Le plus simple est de poser la question à un notaire.
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Le 12/09/25, par Assistant-juridique.fr
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