Résiliation bail si constat de non décence

J'ai écris qu'il était étonnant que le rapport relève l'absence d'une VMC, dans la mesure où une VMC n'est pas obligatoire. Perso, cela me met le doute sur le sérieux de ce rapport...

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Superviseur

@Stonevic

En dehors des intervenants qui s'énervent quand on leur apprend des choses qu'ils ignoraient (merci Janus), pour l'instant, les éléments que vous citez comme preuves éventuellement retenues pour indécence semblent tout à fait bidons :
- La VMC n'est pas obligatoire (merci encore Janus),
- on ne peut pas dire comme ça que l'isolation est insuffisante, pour cela on fait faire un DPE,
- De la moisissure suite à une inondation ne peut pas être reprochée au propriétaire,
- le velux abimé n'est-il pas celui qui a été changé ? De plus, un Vélux s'entretient du fait des différences de températures qu'il subit (joints, ...), ce qui est du ressort du locataire.

Donc soit il y a d'autres éléments sont listés, soit ce classement est abusif. Pourriez-vous essayer d'en savoir plus ? Votre mère doit tout de même avoir reçu des avis avec des demandes de travaux ?

La CAF suspendrait des allocations sur la base d'un rapport douteux ?
Le locataire serait responsable de l'état d'insalubrité ?
Il doit y avoir des moyens de recours comme une contre expertise ...