Séparation du montant de la vente

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Posté le Le 19/05/2023 à 11:07
Bonjour
Nous vendons notre bien, le montant de cette vente peut-elle être versée 50/50 sur le compte personnel de chacun d'entre nous (nous sommes mariés sur le régime de la communauté) ou doit-il être versé en totalité sur le compte commun ?
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Posté le Le 19/05/2023 à 11:17
Bonjour,
Puisque vous êtes mariés, c'est pareil.

Posté le Le 19/05/2023 à 11:30
Bonjour Valegid,

Dans le régime de la communauté, il peut y avoir des biens propres, mais pas des comptes propres. Par exemple, les salaires versés à chacun sur son compte à son nom appartiennent à la communauté.
Les biens propres doivent être prouvés. Solde d'un compte AVANT le mariage, somme reçue d'une succession, etc.
Par exemple, si vous aviez un compte de dépôt AVANT de vous marier, les intérêts générés par ce compte, obtenus pendant le mariage, appartiennent à la communauté.

Bien sûr, si un jour la communauté est rompue, ce qu'elle possède sera distribué 50/50, y compris les comptes personnels dont auront été exclus les biens propres.

Posté le Le 19/05/2023 à 13:23
Mais si l'on souhaite avoir chacun sa part sur son compte propre, est-ce possible ?

Posté le Le 19/05/2023 à 13:42
Bonjour

Vous pouvez demander à ce que la somme soit versée sur deux comptes différents .
Il n'empêche que tant que vous êtes mariés, ces sommes , même sur compte personnel sont au couple .

Parfois on vend un bien juste avant d'initier une procédure de divorce et on pense se partager le prix du bien en le mettant sur deux comptes .
Sauf que quand viendra le divorce, ces comptes feront l'objet de partage ... et il arrive que celui qui a cru économisé pour lui, alors que l'autre a profité de ces sommes, se sente lésé .

Posté le Le 19/05/2023 à 15:53
Hello,

Citation :
Mais si l'on souhaite avoir chacun sa part sur son compte propre, est-ce possible ?


Le bien étant commun, ce n'est pas sûr que le notaire accepte. Il peut demander uniquement la référence du compte commun et y virer l'argent. Il n'a pas à savoir ce que sont vos comptes propres, le montant, en centimes, peut ne pas être divisible par deux, et il peut demander des autorisations réciproques pour faire deux virements ou deux chèques, puis facturer le surcoût de travail.
Rien ne vous empêche ensuite de faire deux virements de la moitié vers vos comptes "perso". Dans tous les cas, il y aura des traces si cela s'avère nécessaire plus tard.

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