Bonjour,
Quel est votre régime matrimonial ?
Votre mari a tout intérêt au statu quo, et donc vous allez devoir agir sur des leviers juridiques sans lui demander son avis.
Tant que vous restez mariés, cette maison est le "domicile conjugal" et pour vendre, l'accord des 2 époux est
obligatoire.
C'est pourquoi on vous conseille de divorcer d'abord, sinon la situation est bloquée indéfiniment.
Vous pouvez de votre seule initiative demander le
divorce pour "altération définitive du lien conjugal" et ceci sans l'avis de votre mari.
A lire :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10568
Ensuite vous serez propriétaires indivis de cette maison (et non plus en communauté) et il n'y a plus de "domicile conjugal", ce qui lève quelques blocages.
L'étape suivant est de
sortir de cette indivision. Il n'y a pas 36 solutions.
A il rachète votre part
B vous rachetez sa part
C vous vendez à un tiers
Ce sont ces options qu'il faut d'abord étudier à l'amiable. Le notaire peut vous aider à formaliser ces options, notifier votre ex-mari de vos propositions, et dresser un PV de difficultés s'il refuse tout ou ne répond pas.
Il est important que le notaire explique aussi dans ce courrier à votre ex-mari les conséquences de son refus...qui sont :
La
licitation judiciaire = vente aux enchères ordonnée par le tribunal. Cette perspective devrait le faire réfléchir et accepter un compromis... par exemple vendre le bien à un tiers.
Le notaire doit aussi dans son courrier lui expliquer la notion
d'indemnité d'occupation qu'il doit à l'indivision. A savoir que plus le temps passe, plus il perd de l'argent, car croyant être loger gratuitement, le total sera retiré de sa part lors du partage du prix de vente.
C'est un long parcours, mais comme déjà dit il n'y a pas 36 solutions et plus tôt vous engagerez ces actions, plus tôt vous serez libérée.
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