Si j’ai acheté un appartement et que le vendeur n’est pas parti

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Posté le Le 12/08/2023 à 13:35
Bonjour
Je vais faire l’acquisition d’un appartement prochainement.
La date pour la signature authentique a été fixée en accord avec le vendeur pour le 11 septembre 2023. Tout cela est mentionné sur le compromis de vente qui a été fait par l’agence immobilière. Le vendeur m’a fait comprendre qu’il ne serait peut être pas prêt le jour dit.
Donc ma question est celle-ci:
Si le jour de la signature venu le vendeur n’est pas parti de son appartement qu’il m’a vendu, puis-je exiger une compensation financière?
Merci pour vos réponses

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Posté le Le 12/08/2023 à 14:02
Bonjour,

Oui, bien sûr (une indemnité d'occupation si vous achetez)... Voyez avec votre notaire, mais il faudra refuser de signer l'acte de vente en l'état.

Le strict minimum sera de faire consigner une part importante du prix de vente qui servira de garantie.

Si vous n'avez pas votre propre notaire, il faut en choisir un dès maintenant.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/08/2023 à 15:11
Bonjour,

Vous pouvez informer votre vendeur que s'il ne part pas, il ne sera pas payé, et pourra être contraint par la justice de procéder à la vente comme convenu dans le compromis. Il aura de plus à vous verser des dommages et intérêts.

Vous pouvez le mettre en demeure de vous délivrer le bien libre de toute occupation selon le compromis.

Ne signez pas l'acte authentique sans recevoir les clés et changez les serrures immédiatement.

Votre notaire doit vous aider à vous sortir de ce guêpier.

Posté le Le 12/08/2023 à 15:45
Bonjour,

Demander au notaire de ne pas remettre le prix au vendeur, oui, mais refuser de signer l’acte de vente, c’est se priver du moyen de faire partir le vendeur.

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