Signature compromis à distance

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Posté le Le 19/12/2023 à 15:08
Bonjour,

Je m'adresse à vous car je dois signer un compromis de vente ce vendredi, et comme les vendeurs sont éloignés, je me questionne sur la possibilité de signature à distance. Y a-t-il une procédure préalable que le vendeur doit effectuer avant de signer à distance, comme par exemple se rendre en mairie pour authentifier le document ? Ou s'agit-il simplement d'une signature électronique via le logiciel du notaire ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une excellente journée.

Cordialement,
Fabien

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Posté le Le 19/12/2023 à 17:32
bonjour,

je vous conseille de signer le compromis de vente chez un notaire.

pour les dispositions pratiques pour la signature de ce document, vous pouvez par exemple mandater un clerc de l'étude.

pour information, voir ce lien :

https://immobilier.lefigaro.fr/acheter/guide-d-achat-immobilier/898-signature-electronique-d-un-compromis-de-vente/

salutations

Posté le Le 19/12/2023 à 19:03
Bonjour,
Certains notaires sont équipés d'un système de signature à distance. Mais ceci impose que chacun soit chez son propre notaire.
L'autre solution c'est que les personnes qui ne peuvent être présentes donnent procuration à "tout clerc de l'étude" ou à une personne de confiance qui serait présente.
La procuration doit être authentifiée chez un notaire ou à la mairie.
Je ne connais pas d'autre option pour une signature sans aller sur place.

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