Suspicion vente sans mention d'une extension non autorisé

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Posté le Le 02/03/2023 à 08:39
Bonjour,

Ma conjointe et moi nous avons récemment fait l'acquisition d'un bien immobilier de particulier à particulier (maison individuelle) en décembre dernier.

La découverte d'un mur humide deux semaines plus tard après notre prise de possession à déclencher la réalisation un constat à l'amiable avec l'ancien propriétaire par le biais de notre assurance habitation, l'origine de la fuite reste en cours de traitement.

Ce qui m'a choqué c'est que l'ancien propriétaire est venue avec deux avocats à une simple constatation amiable, ce qui a intrigué l'expert missionner par notre assurance.

De ses propres paroles, l'ancien propriétaire a eu peur que cela vienne d'un skydome installer dans notre extension.

Je commence à douter que l'extension n'est était réalisée sans autorisation préalable auprès de la mairie.
Pour me rassurer, j'ai demandé auprès du service urbanisme les différentes autorisations préalables et permis de construire, j'attends leur réponse.

Si c'est le cas et que l’extension n'est pas légale, chose que je redoute, nous n'avons jamais été mis au courant du caractère illégal de la construction dans le compromis ni dans l'acte.

L'extension au vues des photos satellites à plus de 10 ans et était déjà là lorsque le précédent propriétaire en a fait l'acquisition.

Je m'inquiète des possibles répercussions dans le futur.


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 02/03/2023 à 08:47
Bonjour,

Votre notaire a dû demander la liste des autorisations d'urbanisme délivrées sur cette constructions ainsi que les documents justifiant d'une conformité ou non conformité. L'acte de propriété les mentionnent ?

Posté le Le 02/03/2023 à 08:55
Je ne vois pas de mention dans l'acte.

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