Temps d'attente pour recevoir la décision écrite d'un juge
> Immobilier > Propriété > Vente immobilière
Posté le Le 29/12/2022 à 13:48
bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps mais le tribunal pour envoyer par écrit la décision d'un jugement. L'affaire été un litige entre un particulier et sa banque pour une main levée hypothèque pour la vente d'une maison. L'audience a été faite le 17 novembre.
Merci d'avance pour vos réponse
Cdt
Mag41
Je voudrais savoir combien de temps mais le tribunal pour envoyer par écrit la décision d'un jugement. L'affaire été un litige entre un particulier et sa banque pour une main levée hypothèque pour la vente d'une maison. L'audience a été faite le 17 novembre.
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Cdt
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