Vendeur ne respectant pas la date de remise des clés.

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous, puisque j’ai l’impression de me faire balader par l’agent immobilier, le notaire des vendeurs et les vendeurs.

En effet, nous avons signé un compromis de vente en mars, pour l’acquisition d’une maison.
La date prévisionnelle de remise des clés indiquée dans le compromis est au 25 juin 2025.
Cependant, en début de semaine et après mes sollicitations auprès du notaire des vendeurs pour obtenir une date de rendez-vous pour la remise des clés (suite à l’obtention d’un prêt et de la possibilité de transférer les fonds au notaire le 25 juin), j’apprends que les vendeurs ne peuvent pas partir de chez eux avant le 15 juillet 2025…

Cependant, nous avions donné notre préavis à la date du 30 juin, sous les conseils de l’agent immobilier et nous avions fait le nécessaire pour organiser le déménagement.

N’ayant pas de notaire, le notaire des vendeurs m’indique que je peux faire une mise en demeure par le biais d’un huissier de justice.
Néanmoins, je ne veux pas en arriver là et mettre en difficulté les vendeurs qui ne pourront de toute façon pas partir de leur maison, puisque ils n’ont toujours rien fait…

Après lecture de mon compromis, je constate que les vendeurs ne respectent pas la clause pénale de non réalisation et que je peux obtenir un dédommagement financier.
J’ai également lu sur internet qu’une indemnisation journalière pouvait avoir lieu au regard d’un report des vendeurs pour la remise des clés, notamment pour le préjudice causé.
Le notaire des vendeurs m’a confirmé cette option, cependant, il est difficile à joindre et ne réponds pas à mes mails.

Ainsi, j’aimerais savoir comment puis-je obtenir réparation, à savoir des indemnités journalières, suis-je obligé de passer par un avocat, ou par un huissier, ou bien cela peut se gérer entre le notaire et les vendeurs ?
À savoir à l’amiable, que les vendeurs puissent faire un geste et que l’argent soit bloqué par le notaire.

Nous sommes livrés à nous même, et chaque partie se rejettent la faute.

De plus, puis-je prendre un second notaire en parallèle afin de me protéger ?
À savoir la vente devrais finalement avoir lieu aux alentours du 10 juillet 2025.

Merci pour votre lecture et pour une éventuelle réponse de votre part, qui j’espère pourra nous éclairer.

Cordialement,

Bonjour,
Le notaire n'a pas le droit de bloquer une somme si le vendeur n'est pas d'accord. Il faut donc un accord amiable avant d'envisager une procédure.

Commencez donc par une mise en demeure par huissier de signer à la date prévue et à défaut lui demander une indemnisation "raisonnable" pour financer 2 semaines de logement plus garde-meuble.
Et que si le litige persiste, vous n'hésiterez pas à saisir la justice.
NB: ce n'est pas "mettre en difficulté" que de faire valoir vos droits et le préjudice subi.

De toute façon c'est vous ou le vendeur qui devra se loger temporairement !