Vendeur qui souhaite me rétracter suite à nouvelle demande acquér

Bonjour, je suis vendeur d'un logement; j'ai reçu une offre d'achat que je n'ai pas explicitemment acceptée ; j'ai commencé les démarches auprès de mon notaire mais je décide maintenant d'arrêter cette vente car l'acquéreur vient de me faire une nouvelle demande à ce qu'un nouveau syndic soit nommé avant ma vente définitive (à ce jour je suis le syndic bénévole et j'ai 3 mois après la vente pour nommer un nouveau syndic). ai je le droit de renoncer à cette vente étant donné que l'acquéreur fait cette demande sans devoir lui verser une indemnité ? Merci de votre retour

Bonjour,

Si aucun engament formel n'a été pris (vérifier avec le notaire ou un avocat) chaque partie est libre de mettre fin aux négociations.

Si vous êtes engagé, vous pouvez refuser toute nouvelle condition (et donc la nomination d'un nouveau syndic) mais pas vous désengager de la vente.

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Modératrice

Je vous remercie pour ce rapide retour;
Qu'appelez vous un engagement formel ? je n'ai pas contresigné l'offre d'achat, j'ai juste commencé les démarches avec mon notaire et le notaire de l'acquéreur; Quand il y a eu cette nouvelle demande j'ai tout arrêté en informant mon notaire.

Suis je donc dans un engagement formel ?

Bonjour,

Votre acquéreur potentiel a certainement peur que vous ne "bacliez" la fin de votre mandat si vous attendez la vente pour engager la démarche de désignation, ou encore qu'une fois que vous ne serez plus copro, vous n'aurez pas envie d'assurer une transition avec le prochain syndic ...

Vous n'êtes pas obligé de rompre brutalement, vous pouvez a minima faire un retour que vous n'acceptez pas cette demande en expliquant vos raisons.

Peut-être est-il possible de trouver un terrain d'entente dans lequel vous vous engagez à au moins convoquer l'AG de nomination avant votre vente ...

Je crains que personne n'ait envie d'acheter avec la perspective du vacance de poste et vous pouvez avoir le même souci avec un autre acquéreur.

Bonjour,

La loi 65-557 indique :
Article 17-2
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 14
Seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel.

Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement. Durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.

Faites dès à présent cette convocation, ceci rassurera tout acquéreur, celui-là ou un autre.

Merci beaucoup pour votre retour.
j'ai déjà eu la mésaventure d'avoir signé un compromis et que la vente n'aboutisse pas; Imaginez qu'il n'y ai pas de syndic de désigné... que deviendrait alors la copropriété sans gestion .. donc sans assurance mais également sans pré-daté !

Comment peut on penser que je n'assurerai pas la transmission c'est dans mon intérêt car je dois également me retirer du compte bancaire dont je suis seul responsable.

Ce point aurait du être discuté en amont, cette personne ne cesse de faire des nouvelles demandes.

A priori vous n'êtes pas engagé puisque vous n'avez signé aucun contrat avec l'acquéreur, et donc vous êtes toujours en phase de négociations.

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Modératrice

L'assurance de la copropriété ne s'arrête pas avec le syndic !
Et le syndic en place (vous) êtes bien en situation de fournir l'état daté au notaire pour la vente.
Prenez les choses dans l'ordre :
1/ trouvez un acquéreur
2/ signez le compromis
3/ convoquez l'AG de désignation de votre remplaçant qui devra avoir lieu au plus tard 3 mois APRES la signature de l'acte authentique.

S'il n'y a pas de syndic, l'assurance sera résiliée ou non avenue en cas de sinistre. Si je ne suis plus syndic et pas de syndic désigné il n'y aura pas non plus de pré-daté; Il y aura carence de syndic et dans ce cas je ne pourrais plus du tout vendre !

Relisez bien le contrat d'assurance ! Il n'y a aucune raison qu'il soit résilié en cas de changement de syndic.

Mais comme vous avez tellement peur, trouvez un syndic pro pour vous remplacer, convoquez l'AG pour désigner le nouveau syndic et ensuite vous mettrez en vente.

Réponse à yapasdequoi

je parle dans le cas si il n'y a pas de syndic de désigné, sur ce point je suis formel je me suis déjà renseigné. je n'ai pas peur j'ai juste une crainte car sans syndic et sans assurance en cas de sinistre vous perdez la cosntruction les murs, le toit ...en un mot "tout"

De plus ce n'est pas l'objet de ma demande.

Même si ce n'est pas le sujet, il n'est pas possible de vous laisser affirmer des contre-vérités.
Evidemment si vous avez souscrit cette assurance au nom du syndic plutôt qu'au nom du syndicat, c'est une grossière erreur. Et vous la payerez tôt ou tard.