Vente appartement acheté à deux avec apport

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Posté le Le 08/09/2021 à 16:39
Bonjour,

Je vend actuellement un appartement avec mon ex-compagne (pas mariés). Elle à fait un apport (un don de ses parents sur notre compte commun) et moi non mais sur l'acte d'achat (celui de vente aussi d'ailleurs) cet apport n'est pas précisé, il est seulement stipulé que nous sommes propriétaires à parts égales. Il en est de même sur le titre de propriété.

Il est donc convenu que la moitié des biens me reviennent de droit selon mon notaire. Afin d'éviter des procédures judiciaires coûteuses je veux juste savoir si je suis en droit de garder cette somme ou la division doit elle se faire au prorata de son apport? (Bien qu'il ne soit indiqué nul part).

Bien évidemment je rembourserai la somme qui lui est due si la loi me l'impose, je ne cherche pas à faire une chose contraire à la loi, mais très honnêtement après une séparation suite à tromperie si je peux me permettre de garder la moitié de la vente de manière légale je ne me priverai pas!

Merci à quiconque me répondra,
Bonne journée

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Posté le Le 08/09/2021 à 16:42
Bonjour,
Le notaire n'étant pas juge, il se base sur l'acte de propriété pour répartir le produit de la vente. Mais si l'un des vendeur n'est pas d'accord (votre ex par exemple), il ne tranchera pas et conservera l'argent jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée, soit à l'amiable, soit devant le juge...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 08/09/2021 à 16:55
Merci pour la rapidité de la réponse! Nous avons tout deux signé une procuration aujourd'hui la vente se fera demain, signée par notre notaire. Il semblerait qu'elle n'ai pas porté d'intérêt au fait que son apport ne soit pas pris en compte (oui je sais c'est incroyable mais pourtant vrai).

Étourderie où autre je ne saurais dire car il m'est impossible de la contacter pour le savoir car mon "remplaçant" lui a formellement demandé de supprimer ou bloquer toutes formes de contact que j'ai avec elle. Je sais c'est curieux comme histoire mais pourtant vrai. Je pense cependant que je vais lui rendre la différence par acquis de conscience mais l'envie de "profiter" de la situation me trotte dans la tête je vais pas vous mentir !

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