Bonjour,
Qu'est ce qui est illégal à vendre un appartement un peu de dessous de la valeur du marché
"Un peu en-dessous" n'a rien d'illégal. "Beaucoup en-dessous" non plus, mais il vaut mieux déclarer la différence comme une donation (on peut combiner donation et vente).
recevoir un don via une association
Rien d'illégal non plus
Mais enfin "vente très en-dessous du prix du marché" plus don à l'association qui sert à financer vos loisirs, pour un total qui comme par hasard correspond à la valeur du bien sur le marché, ça fait beaucoup !
J'espère au moins que votre donateur ne compte pas bénéficier d'une déduction fiscale. Vous parlez de "votre" association, si cette association n'a qu'un petit nombre de bénéficiaires, elle n'est pas "d'intérêt général" et ne peut pas délivrer de reçus fiscaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1131
Et si elle n'est pas d'utilité générale, le don sera soumis à un droit de donation à hauteur de 60 % après un abattement de 1564 euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722
Donc vous pouvez vendre au prix de votre choix, sachant que vous risquez de voir la vente requalifiée en donation indirecte (ce qui est le problème de l'acheteur uniquement) voire d'être soupçonné de fraude (ce qui serait aussi votre problème).
Et votre association peut recevoir un don, mais si elle n'est pas d'utilité générale il n'y aura pas de déduction fiscale pour le donateur et l'association devra reverser plus de la moitié de la somme reçue au fisc.
Et en cas de revente, sauf s'il est exonéré, votre acheteur va se faire assommer par la taxe sur la plus-value, mais c'est aussi son problème.
__________________________
Modératrice