Posté le Le 18/04/2025 à 08:23
bonjour,
nous sommes 4 enfants. Suite au décès de notre père, notre mère est 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit.
Je sais que pour la vente il faut l'accord des 5 personnes.
Ma mère présente de gros symptômes d'alzheimer qui seront certainement confirmés par un gériatre.
Toutes les 4 sommes d'accord pour vendre l'appartement afin de pouvoir placer notre mère dans une institution (sa pension de réversion ne permet pas de couvrir les frais).
Je pense que notre mère ne s'y opposera pas.
Etant donné son état de santé, peut-on le faire ?
De plus après la vente, une de mes soeurs et moi souhaitons placer notre mère sous tutelle. Une de mes soeurs (après plus de 10 ans de rupture familiale) a fait compte joint avec elle sans nous en informer (je pense que ma mère n'a pas compris l'importance de cet acte).
Je ne veux pas faire la demande de tutelle avant la vente parce que celle-ci sera bloquée en attendant la désision du juge et ma mère nécessite d'être placée le plus rapidement.
cordialement
Posté le Le 18/04/2025 à 08:39
Bonjour,
C'était un bien propre de votre père ? sinon votre mère a 3/4 de pleine propriété et 1/4 d'usufruit.
L'état de santé de votre mère ne lui permettra sans doute pas de signer une vente. Dans le doute, le notaire refusera.
Donc la première démarche est de mettre en place la tutelle et demander au juge l'autorisation de cette vente du bien immobilier. Vous n'avez pas vraiment le choix.