Vente bien après donation partage et décès du donataire

Bonjour,
Au décès de ma mère en février, je suis devenue en acceptant la succession nue propriétaire de la maison qu’elle avait reçue en donation partage (avec sa sœur : ma mère avait la maison et sa sœur les terres, partage parfaitement équitable financièrement ) il y a 20 ans, ma grand mère étant usufruitière de ce bien.
Cette donation partage prévoyait des clauses :
- droit de retour (art 951 Code Civil) : si décès avant le donateur d’un ou des donataires copartagés sans enfant
- interdiction d’aliéner pendant la vie du donateur
Ma grand est décédée fin juin.

Aujourd’hui je met la maison en vente et ma tante me stipule qu’il faut son accord pour la vente. Je viens de demander à mon notaire et ce dernier me confirme que pour vendre sans l’accord des héritiers (ma tante) il faut attendre 5 ans après le décès des propriétaires initiaux des biens : les grands parents.

Je ne comprends pas pourquoi. Ma tante peut me bloquer pendant 5 ans ? Dois je en plus payer les charges du bien pendant 5 ans sans rien pouvoir faire ??

Merci pour votre retour

Bonjour, bienvenue
Il est impossible de vous répondre sans connaître la teneur des actes.
Il faut savoir si votre tante est en indivision avec vous sur une partie ou si une clause particulière vous empêcherait de vendre.

Mon conseil; voir votre propre notaire ou un avocat spécialisé, avec les actes bien entendu.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci infiniment pour ce retour. C’est fortement agréable
Non je ne suis pas en indivision avec ma tante sur ce bien.
L’acte spécifiait les clauses précisées dans mon message, c’est tout.
Bien à vous

Merci infiniment pour ce retour. C’est fortement agréable
Non je ne suis pas en indivision avec ma tante sur ce bien.
L’acte spécifiait les clauses précisées dans mon message, c’est tout.
Bien à vous