Bonjour à vous
MANDAT DE VENTE
Vous devez remettre à votre mandataire, une copie de l'acte de donation en y ajoutant l'accord des donateurs pour vendre.
MAIS s'ils sont USUFRUITIERS, ils signent le mandat en tant que tel et vous en tant que nu-propriétaire.
SUITE
Il sera ensuite nécessaire d’introduire, la qualité de tous les vendeurs, nus-propriétaires ou usufruitiers, mais les notaire ont l'habitude.
L'acquéreur pourra aussi demander une
condition suspensive spécifique à la situation rencontrée et qui précise l’événement nécessaire;...renonciation de l'autorisation de la vente par les personnes concernées.
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Marck ESP, Administrateur
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