Vente et réseau des eaux pluviales et usées

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Posté le Le 14/09/2021 à 14:14
Bonjour,

Je ne sais pas trop si je suis dans la bonne catégorie pour mon message, mes excuses si ce n'est pas le cas.

Nous sommes actuellement en train de vendre notre appartement en plein centre d'une petite ville.
L'appartement est situé au RDC d'un immeuble du 13è siècle de 4 étages (1 appartement par étage). Autant dire que tout cela à été fait et refait un nombre incalculable de fois !

Dans le cadre de la vente (dont la promesse de vente à été signée le 30 août), notre notaire à fait une demande de vérification du raccordement au réseau des eaux usées de la ville.

Bilan...
Nous et notre voisin du 1er, sommes raccordé à la même évacuation d'eaux usées qui se déverse dans les eaux pluviales !

Les autres appartements au dessus ont un réseau différent qui fini bien dans les eaux usées, mais y sont également raccordées les eaux de pluies s (qui devraient évidemment aller dans les eaux pluviales).

A priori, soit nous faisons faire les travaux, soit ce sont les nouveaux propriétaires qui devront s'en occuper (évidemment cela fera baisser les prix de vente de l'appartement).

Mais.... Nous avons appris lors du passage de la SAIEP que ces contrôle étaient obligatoires depuis 2011, or lorsque nous avons acheté l'appartement en 2013, cela n'a pas été fait !

Question, est-il possible de se retourner contre le vendeur et/ou son notaire qui en 2011 n'ont pas fait faire les contrôles obligatoires nous obligeant aujourd'hui à engager de lourds frais pour modifier le raccordement dans la rue.

Merci d'avance

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