Posté le Le 08/06/2022 à 06:24
Bonjour
Personnellement, je ne pense pas cela faisable, alors que celaz l'aurait été avec des parts de SCI.
John12, fiscaliste plus averti, vous apportera une réponse s'il passe.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 08/06/2022 à 06:45
Merci de votre réponse !
J’espère que John passera sur le sujet.
Dans un des lien que j'ai envoyé il y a marqué cela
3. Cession d'un bien par une société relevant de l'article 8 du CGI, de l'article 8 bis du CGI et de l'article 8 ter du CGI
390
Lorsqu’une société relevant de l'article 8 du CGI, de l'article 8 bis du CGI et de l'article 8 ter du CGI vend un logement ou un droit relatif à ce bien, le respect des conditions d’application de l’exonération s’apprécie, en principe, au niveau de chaque associé. La circonstance que l’un des associés ne remplirait pas l’une des conditions pour bénéficier de l’exonération pour la fraction du prix de cession lui revenant ou n’en demanderait pas le bénéfice est sans incidence sur la situation des autres associés.
S’agissant du remploi, il peut être réalisé soit par chaque associé à titre individuel, soit par la société qui acquiert ou construit la résidence principale de l’un ou des associés qui demandent le bénéfice de l’exonération.
Et dans l'article 8 du CGI il y a une ligne avec marqué cela
6° Des membres des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues par l'article 239 bis AB ;