Vente immobilière

Bonjour, je suis sur l'achat d'un bien immobilier. Les termes du contrat était que au 2 octobre je devais avoir un prêt et le 2 novembre la date de signature. Nous avons eu du retard et avons demandé un délai supplémentaire, chose qu'il ont accepté par mail. Nous avons obtenue le document de la banque et ensuite le prêt dans les délais. Nous demandons un avenant au contrat pour régulariser la situation. A notre surprise il veulent modifier le contrat initial et refuse de faire 2 travaux prévus. Nous rentrons donc en négociation et finissons par accepter mes termes. Et aujourd'hui nous avons reçu comme quoi les propriétaires souhaitent arrête la vente. On t-il le droit ? Es ce légal ?

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La situation n'est pas automatiquement perdue pour vous.

Je ne connais pas tous le détails mais voici mon raisonnement.

La date de réitération (date limite de signature de l'acte de vente définitif chez le notaire) est une date contractuelle. Cependant, vous mentionnez :

"Nous avons eu du retard et avons demandé un délai supplémentaire, chose qu'ils ont accepté par mail."

Si cet accord a clairement et mutuellement repoussé la date de réitération (ou laissait entendre qu'une nouvelle date allait être fixée via l'avenant), alors la date initialement inscrite dans le compromis n'est plus la date limite effective.

Si les vendeurs ne vous ont pas formellement mis en demeure de signer à l'ancienne date, ou s'ils étaient encore en pleine négociation de l'avenant (ce qui sous-entend qu'ils acceptaient de ne pas signer à l'ancienne date), ils ne peuvent pas se prévaloir de ce dépassement pour annuler la vente.
Vous devez contacter votre notaire et lui fournir tous ces échanges (l'email de report). Il devrait alors envoyer un courrier aux vendeurs pour les sommer de réitérer la vente sous peine de poursuites judiciaires.

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Marck, Administrateur
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