Vente location accession

Bonjour,

J'aurai besoin d'un conseil, concernant un appartement issue d'une location accession. La levée d'option a été réalisé en 2020, le locataire est devenue propriétaire de son bien.
Dans le titre, il y a une garantie de rachat où le vendeur offre à l'accédant ayant acquis le bien, une garantie de rachat sur les 15 années.
Est-ce que cette garantie doit être obligatoirement mise en jeu par le propriétaire qui souhaite revendre son appartement, à l'organisme qui lui a levée l'option de la location accession ?

Si ce n'est pas le cas, le prix du bien peut être fixé librement selon le prix du marché ?

Merci par avance

Bonjour,

La garantie de rachat est une simple faculté pour l'accédant ayant acquis le bien. S'il rentre dans l'un des cas prévus, il peut faire une demande de rachat à l'organisme HLM mais rien ne l'y oblige: il peut choisir de vendre à un acquéreur de son choix, au prix de son choix également.