Vente maison après donation

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Posté le Le 03/05/2021 à 11:26
Bonjour

Il y a 5 ans, une maman a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux fils. Elle en conserve cependant l'usufruit.

Depuis l'état de la maman s'est dégradé au point qu'elle est hospitalisée en unité fermée et ne reviendra plus chez elle ( certificat médical à l'appui).

Depuis février 2021 ,un de ses fils habite et réhabilite la maison qui était très dégradée. L'autre frère n'est pas intéressé par la maison.

Le frère habitant la maison peut- il racheter la demi part à son frère , sachant que la maman est toujours vivante mais sans capacité de discernement ?

Merci de vos réponses.

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Posté le Le 03/05/2021 à 12:10
Bonjour
La seule chose qui pose problème est le fait que le frère habite la maison alors qu'il n'en a pas l'usage...
Seule la maman peut habiter ou mettre en location.
Normalement, il devrait donc lui verser une indemnité d'occupation.
Concernant la vente entre frère, de la NUE-PROPRIETE, aucun problème si entente sur les modalités.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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