Vente maison part de chaque membre

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Posté le Le 23/03/2021 à 16:19
bonjour
mon père de 96 ans met en vente sa maison dont il a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
nous sommes 7 enfants nu-propriétaires
sur une somme de 300 000 euros quelle sera la part de chacun
merci

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Posté le Le 23/03/2021 à 18:04
Bonjour,

Si l'on se base sur le barème fiscal de l'usufruit (10% pour 96 ans) :

Sur les 300000€, votre père recevra sa part de pleine propriété (1/4) donc 75000€ plus 10% des 225000€ restants (22500€ pour l'usufruit), ce qui fait 97500€. Les nus propriétaires se partageront 202500€, soit 28928€ chacun.

Posté le Le 28/04/2021 à 20:48
bonjour
la signature de la vente a été faite lundi
aujourd'hui mercredi j'ai eu un virement de 15670 euros
est-ce juste un acompte sur la vente ?
la notaire est injoignable
devons-nous recevoir les documents concernant la part de chacun?
merci

Posté le Le 29/04/2021 à 09:14
bonjour
je viens de recevoir le décompte et je ne comprends pas

5/8ième en pleine propriété et 3/8ième en usufruit : 212.500€ (PP) + 12.751€ (US) + 788,61€ (TF) – 9.938€ (agence) = 216.101,61 euros
sur la succession lors du décès de ma mère il est écrit que mon père a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (il a 96 ans)
pouvez-vous m'expliquer
merci

Posté le Le 04/05/2021 à 19:02
Bonjour
Rapidement, pour moi c'est OK.
Si vous êtes nus-propriétaires suite à la succession de votre mère et que vos parents étaient en communauté sur leur maison, c'est de la moitié du bien donc 161.500.
75% = 121.125,
N.P 90 % = 109.012...à diviser par 7 enfants.

Votre père reçoit de son côté la moitié de sa maison + 25% de l'autre moitié + 10% représentant la valeur de l'usufruit des 75% que les enfants détiennent en nue-propriété.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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