Vente maison part de chaque membre

bonjour
la vente de la maison de mon père a été signé
la somme revenant au vendeur est de 323 000 euros
nous sommes 7 enfants et avons perçu chacun 15670 euros
je viens de recevoir le décompte et je ne comprends pas

5/8ième en pleine propriété et 3/8ième en usufruit : 212.500€ (PP) + 12.751€ (US) + 788,61€ (TF) – 9.938€ (agence) = 216.101,61 euros
sur la succession lors du décès de ma mère il est écrit que mon père a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (il a 96 ans)

pouvez-vous m'expliquer
merci

Bonjour
Rapidement, pour moi c'est OK.
Si vous êtes nus-propriétaires suite à la succession de votre mère et que vos parents étaient en communauté sur leur maison, c'est de la moitié du bien donc 161.500.
75% = 121.125,
N.P 90 % = 109.012...à diviser par 7 enfants.

Votre père reçoit de son côté la moitié de sa maison + 25% de l'autre moitié+ la valeur de l'usufruit des 75%.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,
5/8e en PP + 3/8e en US, c'est la part de votre père ?
Si oui, cela ne correspond donc pas à ce que marque ESP :
"Votre père reçoit de son côté la moitié de sa maison + 25% + la valeur de l'usufruit."
1/2 + 1/4, cela ne fait pas 5/8...

__________________________
Superviseur

""1/2 + 1/4, cela ne fait pas 5/8...""

Décidément, vous ne venez que pour vous intéresser aux réponses!...

1/2 =4/8+ 25% de la succession (1/8) = 5/8.
Reste 3/8 soit 121.125
Valeur de nue-propriété 90%, donc 109.012 à diviser.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Je ne comprends pas, vous écrivez 1/2 = 5/8 ???

__________________________
Superviseur

Où voyez vous cela ???

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Janus m'avait écrit ceci


Si l'on se base sur le barème fiscal de l'usufruit (10% pour 96 ans) :

Sur les 300000€, votre père recevra sa part de pleine propriété (1/4) donc 75000€ plus 10% des 225000€ restants (22500€ pour l'usufruit), ce qui fait 97500€. Les nus propriétaires se partageront 202500€, soit 28928€ chacun.

La maison appartenait-elle à la communauté de vos parents ?
Le calcul du notaire est fait pour un tel cas.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

salut
oui elle appartenait au couple

Vous avez donc compris où est la subtilité ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

salut oui j'ai compris
en fait une donation au dernier vivant avait été signé
merci beaucoup

Sinon il n'aurait pu choisir qu'entre 25% OU l'usufruit de la part de la défunte.
Bonne soirée Patsong.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

salut
merci beaucoup
la notaire a fait beaucoup de bourdes depuis le début donc je n'ai pas voulu m'adresser à elle
re-merci