Vente maison - pas de convocation ni décompte
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Posté le Le 28/05/2024 à 20:07
Bonjour à tous,
Dans un contexte de séparation, nous vendons notre maison. Le compromis est déjà signé depuis 2 mois, le notaire m'a demandé mes disponibilités pour signer l'acte de vente. J'ai 2 questions :
1- A 2 jours de la date de signature je n'ai ni convocation "officielle" ni décompte pour le remboursement du crédit
2- Le notaire ne m'a pas demandé mon RIB et ne fera à priori aucun virement le jour de la signature.
Doit-il au moins me remettre un document précisant ma part de la vente et le montant qui me sera viré ?
Merci pour votre aide.

 

Posté le Le 28/05/2024 à 20:24
Bonjour,
Le notaire vous a fixé un rendez-vous ainsi qu'à l'acquéreur?
Sinon contactez le pour qu'il fixe une date et vous envoie le projet d'acte à relire.
Le notaire procèdera au partage de la somme après avoir reçu le paiement, la seule condition étant que vous et votre ex soyez d'accord sur le partage. Sinon la somme sera bloquée jusqu'à une décision de justice.
Mais la première étape c'est la signature de la vente. Relancez le notaire.
Posté le Le 28/05/2024 à 20:41
Merci pour votre retour.
Le notaire m'a envoyé un mail avec la date et l'heure mais pas de convocation (dans une ancienne vente j'avais reçu une convocation avec une date /heure et le décompte des sommes).
Avec mon ex, nous sommes d'accord pour le partage mais le notaire me fait un peu peur (il ne traite qu'avec lui).
Posté le Le 28/05/2024 à 20:59
Il n'y a aucune raison d'avoir peur.
Si vous avez reçu un mail, c'est suffisant.
Répondez au mail que vous souhaitez recevoir afin de l'étudier d'ici le rendez-vous le texte de l'acte et le projet de partage.
Il y a forcément 2 étapes, qui n'ont pas forcément lieu le même jour.
- la signature où l'acquéreur verse le prix au notaire (en réalité il le verse 2 à 3 jours avant)
- le partage de la somme selon vos quote-parts et déduction faite de frais éventuels que l'un ou l'autre aurait engagé seul.
Posté le Le 28/05/2024 à 21:09
Merci encore, cela me rassure. Je vais demander le projet en espérant l’avoir avant le jour de la signature.
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