Vente maison suite séparation

Bonjour,

J'ai fais construire une maison avec mon ex ni pacsé, ni marié.
La maison est construite sur mon terrain. Depuis il est parti, ne participe pas au remboursement du crédit ni au paiement de la taxe foncière.
Si je veux vendre la maison, dois-je lui verser quelque chose ?

Bonjour Huguette,

le crédit est vous deux co emprunteurs ?

oui, sauf depuis qu' il est parti tout est à mon nom.
Lorsque que nous étions ensemble on avait un compte en commun mais là aussi à mon nom depuis son départ. Le crédit été prélevé sur le compte commun mais lui n'avait aucune rentré d'argent sur notre compte en commun.

Bonjour,
La maison vous appartient selon le code civil:
]Article 552
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

La taxe foncière est entièrement à votre charge.

Votre ex est coemprunteur solidaire, ce qui permet à la banque de réclamer à l'un ou à l'autre la totalité de l'échéance. Vous devez vous débrouiller entre vous si vous aviez convenu de partager ce prêt.
Votre ex pourrait même réclamer le remboursement des mensualités qu'il aura payé pendant votre cohabitation. Mais vous êtes libre de considérer que ses paiements représentent sa participation aux frais de vie commune.

En union libre, il n'y a rien d'autre qui vous oblige dans la loi.

Si vous vendez, il faudra rembourser la totalité du crédit à la banque avec le prix de vente. Le notaire vous versera le solde.

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Si depuis qu’il ne paie plus sa part de credit, il est sur votre seule tete officiellement vis a vis de la banque, je pense que le seul montant que pourrait vous demander votre ex concubin est 50% des mensualites versees du temps ou il etait co emprunteur. Mais vu que vous dites que cela venait d’un compte qu’il n’alimentait pas, je ne pense pas qu’il va revenir vous demander quoi que ce soit.

Non il n'alimentait pas le compte courant. Le peu de fois qu'il a travaillé, il mettait son salaire sur un compte à lui à part. Le paiement du crédit se prélevait sur le compte commun qu'il n'alimentait pas du tout.

De toute façon il ne peut rien réclamer légalement.
Sa cohabitation ou sa signature du contrat de crédit ne lui donne aucun droit ni sur la maison ni sur le terrain.

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