Vente maison avec aides perçues par l état
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Propriété
Posté le Le 08/08/2023 à 19:21
Bonjour,
Je suis propriétaire une maison, maison en résidence principale, avec mon ex-compagne notre relation n étant plus possible, nous aimerions nous séparer de la maison seulement nous avons perçu des aides de l'État à hauteur de 60 000 euros pour la rénovation et cette maison. Ces aides ont étés perçues entre 2022 et 2023
Si nous effectuons la vente maintenant devrions-nous rembourser les aides perçues ?
Merci pour vos réponses

 

Posté le Le 08/08/2023 à 19:29
Bonsoir
Il est recommandé de consulter les conditions spécifiques de chaque aide et de contacter un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat pour obtenir des informations précises et à jour. Vous pouvez contacter un conseiller de France Rénov par exemple.
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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques, elles peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 10/08/2023 à 10:56
Bonjour Claire,
D'après mes lectures, en tant qu'habitant au titre de résidence principale, vous devez continuer à habiter cette maison pendant 1 an à partir du règlement de la dernière facture.
La recommandation d'ESP n'en reste pas moins tout à fait valide. Il y a des aides diverses et qui peuvent changer chaque année. Si vous pouvez préciser le dispositif d'aide que vous avez utilisé, ainsi que sa date de mise en œuvre ?
Le délai n'est pas trop long car vos acheteurs bénéficieront d'un logement rénové, ce qui est bien le but général du gouvernement.
Posté le Le 10/08/2023 à 12:49
Bonjour
Nous avons eu la prime CEE et la prime Anah
La Mise en œuvre date du mois de juin.
Merci pour vos réponses
Posté le Le 11/08/2023 à 13:40
Claire,
Dans les pages de l'ANAH :
Dans votre cas :
Citation :
Durée d'engagement : Un engagement de durée est requis pour certains dispositifs. Par exemple, un propriétaire occupant doit résider au moins 6 ans dans le logement après les travaux.
Ceci devrait figurer dans votre dossier ...
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