L'assemblee generale

Notre présidente du conseil syndical a vendu son appartement en viager avec usefruits!

-est ce que elle a encore le droit d'être present a l'AG?
- est ce que elle a besoin du pouvoir du nouveau propriétaire?
- est ce que elle peut avoir des pouvoirs d'autres propriétaires et voter pour eux?
- est ce que elle peut être re-élu presidente?

Merci pour votre réponse,

Eric

Bonjour,
Réponses issues de la loi n° 65-557
-est ce que elle a encore le droit d'être present a l'AG?
OUI mais sans droit de vote sauf pouvoir d'un copropriétaire.
- est ce que elle a besoin du pouvoir du nouveau propriétaire?
OUI, sauf si l'acte lui donne par défaut ce pouvoir.
"En cas d'usufruit, les intéressés sont, à défaut d'accord, représentés par le nu-propriétaire. En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic."

- est ce que elle peut avoir des pouvoirs d'autres propriétaires et voter pour eux?
OUI
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat. "

- est ce que elle peut être re-élu presidente?
OUI
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. "