Vente a terme .

Bonjour
Pouvait vous m'eclairer sur un point tres important concernant un contrat d'acquisition que je m'aprette a signé.
Alor tous dabord le type de contrat de vente et un contrat a terme .
Acquereur et moi "acheteur " avons fixe des mensualitées fixe jusqu'au terme de la somme initiale .
Ma question est :Es obligatoire d'y ajouter de frais d indice de cout de construction ?
L Icc est il obligatoire pour les contrat a terme sachant que l acheteur et le vendeur ne veulent pas modifier les mensualitées.

Merci pour votre réponse qui me sera très precieuse.

Je vous remerci encore.
Cdlt

Il s'agit d'un contrat de prêt qui doit correspondre à la législation en vigueur. Le mieux est de passer devant un notaire.

Bonjour ,
Je ne comprend pas votre reponse pouvez vous etre claire?
Mets mensualitées seront-ils indexe obligatoirement par lindice de construction ?
Merci
Cdlt

Bonjour,
La réponse est oui.
Le montant des mensualités est indexé selon l’indice du coût de la construction.
Plus exactement, les mensualités sont revalorisées chaque année suivant un indice défini par les parties à la signature. Généralement, on prend l'indice du coût de la construction, mais un autre indice peut être choisi...

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Superviseur