PTZ mobilité professionnelle

> Immobilier

Posté le Le 03/05/2023 à 16:42
Bonjour,

j'ai souscrit un prêt PTZ en résidence principale en région parisienne, l'année dernière en 2022, en VEFA, qui doit être livré mi-2024.
Il s'avère que je dois quitter la région pour rejoindre ma compagne à Metz qui ne peut pas déménager en région parisienne (elle est prof), et je dois donc démissionner et retrouver un nouveau job dans cette région. :-/

Je souhaiterais mettre mon logement PTZ en location au titre de la mobilité professionnelle qui est une des conditions rendant la chose possible, mais je n'en suis pas sûr.

L'article R31-10-6 indique :

"-la location doit résulter de la survenance pour l'emprunteur de l'un des faits suivants : mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1 h 30 ; "

Est-ce que je rentre dans le cadre de la mobilité professionnelle, ici, bien que ce soit un choix volontaire et non forcé ? ou la mobilité professionnelle est obligatoirement dans le sens de "mutation" éloignée au sein d'une même entreprise ?

Merci beaucoup.

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Posté le Le 03/05/2023 à 17:37
Bonsoir JJ,

Le mot 'survenance' me semble majeur dans le texte que vous citez. Cela suppose un événement indépendant de votre volonté. Vous n'avez pas été muté. Vous ne pouvez donc pas faire jouer cet élément.

Le texte ne prévoit rien pour vous permettre de vous rapprocher de votre compagne, terme qui suppose une absence totale de liens officiels.

Le PTZ vous engage pour six ans sur beaucoup d'aspects. Vous risquez donc de devoir le rembourser en prenant un prêt classique si vous partez au loin. Est-ce impossible ?

Posté le Le 07/04/2024 à 17:12
Bonsoir,
Votre seule possibilité il me semble serait d'être au chômage pendant 1 an et ensuite retrouver un travail à Metz.
Et après on dit qu'il y'a trop de chômeurs en France !

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