PV de carence de bornage
> Immobilier
Posté le Le 02/02/2021 à 21:52
Bonjour
Nous avons acheté il y a 25 ans une maison fermée sur 3 côtes par des murs et sur une partie d un côté par une chapelle.les piliers de soutènement de la chapelle étant dans notre jardin.
La maison a 40 ans et personne n a trouvé à redire sur quoi que ce soit.
Le muret donnant sur la rue a été refait par l ancien propriétaire en remplacement d un ancien muret fermant notre terrain qui était un verger.Cela fait par une entreprise et avec une demande d autorisation signée du maire de l époque.
Cette chapelle étant désacralisee a été rachetée parla mairie qui veut construire une salle polyvalente à la place.
Le maire s était engagé à laisser le mur fermant notre jardin ou à le reconstruire.
Hors voilà que tout a été démoli sauf notre murette et qu un bornage a été fait disant que les anciens propriétaires ont empiete de 50 CMS sur le terrain de la chapelle et que la murette construite n est pas à sa place.
Lors de la réception du PV de bornage nous avons téléphone au géomètre pour avoir des explications avant de signer,il ne nous a pas rappelé,n a pas répondu à nos mails.
Nous lui demandions comment il pouvait ignorer que notre parcelle n est pas droite et plus large côté rue,qu il faudrait à la fois que les anciens propriétaires aient construit leur murette au vu et au sud de toute la rue en empiétant sur le terrain de la chapelle,que le maire ait donné son accord alors que le terrain n était pas a eux..nous avons joint des photos de la chapelle il y a 60 ans où on voit les vieux murets.
Ce jour nous recevons un PV de carence disant que nous avons refusé de signer.
Le PV de bornage ne portait pas de date butoir,il n y a pas eu de relance avant l envoi du PV de carence et seulement 3 semaines entre les deux.
Le géomètre a t il le droit d agir de cette façon alors que nous avions précise que nous attendions ses explications avant de pouvoir signer?.
Ne voulant pas nous lancer dans des procédures fatiguantes et coûteuses nous sommes prêts à laisser tomber le bout de terrain (alors que nous pourrions l acquérir par usucapion)mais en contrepartie nous voudrions que le maire respecte son engagement de refaire un mur.
Malgré un PV de carence peut on revenir en arrière ?
Comment être sûrs que si nous signons le maire ne reviendra pas sur son engagement ?
Désolée pour ces questions mais depuis un an le Maire nous use moralement et physiquement en soufflant le chaud et le froid,en menaçant.. depuis qu avec des riverains nous lui avons adressé un courrier lui disant les inquiétudes des proches habitants avec la construction d une salle près de nos habitations.Il n a pas apprécié la démarche et se venge sur nous.
Nous nous voulons juste vivre tranquillement et solutionner ce problème
Merci d avance pour l aide que vous nous appoerterez

 

Posté le Le 03/02/2021 à 06:44
Bonjour
En plus des photos, avez vous imprimé l'extrait cadastral avec superficie?
L'engagement du maire est opposable s'il est écrit.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 08/06/2021 à 09:36
Bonjour et désolée ESP je n'avais pas vu votre réponse.Tout était oral (bien qu'enregistré avec mon téléphone)
De guerre lasse nous avons signé car moralement je suis fatiguée.
En résumé nous perdons le terrain, le maire ne veut plus faire un mur malgré sa parole donnée, et depuis 5 mois nous sommes juste isolés du chantier par des petites barrières qui nos laissent exposés à la vue des passants et des ouvriers.
De plus nous venons de recevoir une relance pour non paiement des frais de bornage alors que nous n'avons eu ni devis, ni facture et que sur le PV de bornage signé il est précisé "aux frais de la commune".
La mairie contactée dit avoir envoyé un courrier, le géomètre ne réponds pas.Nous n'en pouvons plus
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