Qu’est-il possible de faire sur une ZNA

Bonjour,
Est il possible de planter un grillage sans fondation sur une ZNA et est il également possible de planter une haie ou mettre des bacs à fleurs ?
Merci par avance

Bonjour,
il faut vous reporter au PLU de votre Commune.

C’est une ZNA ce terrain est entre chez moi et mon voisin du fond mais ce terrain m’appartient.
C’est seulement le PLU qui me dira ce que je peux faire dessus ?

Bonjour,
Le PLU vous permettra de déterminer ce qui est possible ou ce qui est interdit.

Par exemple il peut dire la hauteur du grillage ou d'une haie, ou encore la couleur imposée, etc.

Ensuite ce que vous installerez devra aussi ne causer aucun trouble de voisinage et les plantations devront respecter les distances légales.

Et avant toute chose, vérifiez si un bornage a été fait, et si vous avez bien vu où est la limite de votre propriété.

Merci pour vos réponses.
J’ai bien la borne c’est que j’aimerais fermer le fond pour ne plus avoir de vis à vis mais je sais que la ZNA interdit toute construction.
Donc je cherche toute les solutions pour arrêter le vis à vis

Vous avez le droit de clore votre terrain.
code civil :
Article 647
Version en vigueur depuis le 10 février 1804
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.


L'article 682 concerne le droit de passage : votre voisin a-t-il un droit de passage ?

Le PLU peut imposer le type de clôture, le matériau, la hauteur, etc.

Non il n’a pas de droit de passage

Vous avez donc le droit de clore, mais la manière de le faire dépend du PLU.
Renseignez vous à la mairie. Parfois il est aussi nécessaire de déposer une demande préalable avant d'installer une clôture.

Je vais voir ça.
Merci beaucoup pour vos réponses ça va m’aider