Qualité d'associé après donation en usufruit

> Immobilier

Posté le Le 19/12/2024 à 14:32
Bonjour. J'ai formé avec mon épouse une SCI pour notre patrimoine immobilier. Nous avons fait donation en nue-propriété de nos parts à nos 2 enfants. Ayant demandé un Kbis au greffe je constate que j'ai complétement disparu avec mon épouse dans les associés et qu'apparaît seulement l'identité de mes enfants comme associés. Notre qualité d'usufruitiers est-elle la cause de notre disparition du Kbis ?
Je vous remercie pour vos avis.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/12/2024 à 15:03
Bonjour,
N'étant qu'usufruitiers, vous n'êtes plus propriétaires.

Posté le Le 19/12/2024 à 15:28
Ok je vous remercie pour votre réponse rapide. Il n'y a donc pas d'erreur au niveau de la formalité du greffe.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis