Que faire contre un promoteur ?

Bonjour,

j'ai appris tardivement qu'un programme immobilier d'environ 120 logements avait obtenu un permis de construire. Ce programme ne respecte pas le PLU (trop dense pour la zone et hauteur plus élevée que celle autorisée).

J'ai malheureusement su cela trop tard, après le délai de deux mois (après le permis de construire). Je n'ai pas vu le panneau d'affichage et ne sait pas quand celui-ci a été installé (le lendemain de l'octroi du PC selon ce qui est noté dessus).

Quels sont mes recours ? J'ai contacté un avocat qui me dit qu'il n'y a rien à faire.

J'ai acheté ma maison il y a trois ans à peine. J'avais consulté le PLU pour m'assurer qu'aucune construction plus haute que ma maison puisse un jour être édifiée ou qu'il ne pourrait pas y avoir d'immeubles. Mes voisins ont tous vendu au promoteur selon le plan (celui-ci ne nous a pas contactés) et ma maison se retrouvera entourée des résidences de ce programme.

Un nouvel affichage a été installé la semaine dernière et évoque la modification du cahier des charges du lotissement.

Quelles sont les pistes à explorer ? Avec quels espoirs ?

Je remercie tous ceux qui pourront me donner des conseils ou retours d'expérience.

Bonjour,
Si l'avocat ne vous a pas trouvé de solution en ayant toutes les informations, on aura du mal à dire mieux !

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

bonjour,
si votre avocat vous a dit qu'il n'y avait rien à faire, c'est que le permis de construire respecte le PLU applicable.

je suppose que votre avocat était spécailisé en droit de l'urbanisme.

salutations

Bonsoir,
Eventuellement contacter l'urbanisme à la mairie ,ils vous diront tout des suite ce que dit le PLU et si le projet est conforme.
Cordialement

Bonjour,

Le PLU peut probablement être consulté sur le site de la commune ou de la communauté de communes ou sur le site geoportaiL

Il ne faut pas vous attendre à ce que le service de l’urbanisme vous déclare qu’un permis accordé est entaché d’illégalité même si c’est le cas.

De toute façon, après la fin du délai de recours de deux mois, une contestation d’un permis de construire ou d’aménager n’est plus recevable.