Que faire quand un syndic n'applique pas une résolution ?

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Posté le Le 11/08/2024 à 14:25
Bonjour
Presque toute ma question est dans le titre.

Précisions utiles pour conprendre et répondre à mes attentes :
1 La résolution de 2023
1.1 concerne la hauteur augmentées des haies devant les toits-terrasses non privatifs prolongeant celle des terrasses privative de 4 lots/18 au total pour cacher leur occupation illégale (pas de tantièmes, pas de protection mécanique du complexe d'étanchéité)
1.2 limite ces haie lors de leur taille à 0,90 m de haut, à l'identique de ce qui est fait devant 12 autres lots, eux dépourvus de toits-terrasses en prolongement ?

2 Je ne souhaite pas engager
2.1 des frais d'avocat
2.2 la responsabilité du syndicat des copropriétaires
2.3 mais uniquement celle du syndic.

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Posté le Le 11/08/2024 à 14:53
Bonjour et bienvenue
Il s'agirait donc d'une taille que le syndic ne fait pas effectuer ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Posté le Le 11/08/2024 à 15:11
Bonjour,
Votre texte n'est pas très clair.
Il serait plus simple de recopier la résolution...

Le syndic doit donc réclamer la taille des haies ?
Ou il doit trouver un jardinier pour le faire ?
A qui appartiennent ces haies ? communes ou privatives ?

Posté le Le 11/08/2024 à 21:53
Bonsoir
Le résolution 2023
- impose de faire tailler ces 4 haies communes (non privatives) à la hauteur de 0,90m (comme c'était le cas quelques années auparavant)
- le syndic ne la fait pas exécuter par l'entreprise titulaire du contrat " Espaces Verts "qui taille les autres haies à 0,90 m et laisse pousser les 4 haies à plus de 2 m.

Posté le Le 12/08/2024 à 07:11
Que fait le conseil syndical ?

Posté le Le 12/08/2024 à 08:11
Rien
Chacun de ses membres s'occupe vaguement son intérêt personnel (illustration :Plus de président de CS depuis 6 moisafin de nêtre pas dérangé) et évite d'entrer en conflit avec le syndic.
Pourrions nous revenir la la réponse au sujet ,
Que faire quand un syndic n'applique pas une résolution !

au fond peu importe la dite résolution


à part continuer à payer ses charges ?

Posté le Le 12/08/2024 à 08:51
Le syndic profite toujours de la faiblesse du CS !
Commencez par là : avoir des membres actifs et avec un président.
Ensuite Ce président peut agir et mettre en demeure le syndic d'appliquer la résolution.
Ensuite on peut aussi changer de syndic.

Ne pas payer ses charges est une mauvaise idée car le syndic même le plus paresseux exercera les recours pour vous faire payer avec les pénalités associées.

Posté le Le 12/08/2024 à 15:17
Citation :
" Le syndic profite toujours de la faiblesse du CS !
Commencez par là : avoir des membres actifs et avec un président.
Ensuite Ce président peut agir et mettre en demeure le syndic d'appliquer la résolution.
Ensuite on peut aussi changer de syndic."


Donc
1 Résumé
A la question " Que faire quand un syndic n'applique pas une résolution ?"
il n'y a pas de solution légale connue des intervenants habituels de forum-juridique.net

2 Merci à eux du temps qu'ils m'ont consacré.

Posté le Le 12/08/2024 à 16:13
pas de solution ?? Vous l'avez même recopiée ! Et vous l'avez lue ?

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