Quelle est la valeur juridique du cadastre ?

Bonjour

Quelle est la valeur juridique du cadastre ?
Comment et par qui est mis à jour le cadastre ?

La mention d’une grange au cadastre permet-elle de mentionner cette grange sur l’acte notariée pour une vente, alors que l’acte de 1969 ne le mentionne pas ?
Cette grange a été remontée en 1973 à partir d’un tas de pierres existant, mais les documents et la mémoire autour de cette reconstruction sont définitivement perdus.

Merci pour vos avis.
Bonne journée
Cordialement

Bonjour,

Le cadastre n'a de valeur que pour les services fiscaux. Il est donc inopposable sur le plan de l'urbanisme règlementaire. Il existe une réponse ministérielle que je n'ai pas sous la main mais que vous devriez trouver facilement en recherchant sur le net.

Le notaire en charge de la rédaction de l'acte doit mentionner toutes les caractéristiques du bien à vendre, peut importe qu'une construction soit régulière ou non.