Quels sont mes droits dans cette situation irrégulière ?

> Immobilier

Posté le Le 28/02/2023 à 12:28
Bonjour,

Après avoir signé un bail d'un an auprès d'une agence, celle-ci nous a prévenu la veille de l'emménagement que nous ne pourrions pas rentrer dans les lieux et habiter le logement car le propriétaire du bien souhaitait y vivre (suite à son divorce). Finalement, l'agence est revenue vers nous ultérieurement pour nous reproposer le bien à la location, le propriétaire ayant changé d'avis. Demandant un dédommagement pour le préjudice subi (nous avons été sans logement pendant 10 jours), l'agence nous a menacé de ne plus nous louer le bien et a affirmé que le premier bail était caduc car nous n'étions pas rentrés dans les lieux et que de ce fait, nous n'avions aucun droit. Est-ce vrai ? Si non, quels sont nos droits ? Quelles procédures pouvons-nous entamer ?

Merci de vos réponses

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Posté le Le 28/02/2023 à 12:38
Bonjour,
Le bail signé est bien valide ! Vous avez le droit d'exiger les clés. Au besoin par un référé au tribunal !

Vous pouviez même venir avec un huissier le jour de l'entrée prévue.

Obtenez déjà les clés et faites un état des lieux bien précis. Et installez vous.
ENSUITE seulement vous chercherez à obtenir un dédommagement, mais ne rêvez pas trop.

Consultez votre ADIL.

Posté le Le 28/02/2023 à 12:49
Bonjour, merci de l'intérêt porté à ma situation.
Nous avons accepté de signer un nouveau bail, identique mise à part pour la date d'entrée dans les lieux. Auraient-ils pu le louer à quelqu'un d'autre ? (Menace de la part de l'agence pour nous pousser à signer sans trop de négociations pour un dédommagement)
Sera-t-il encore possible de demander un dédommagement a posteriori si nous signons ce deuxième bail ?
Pourquoi estimez-vous qu'il sera difficile d'obtenir un dédommagement une fois dans les lieux ?

Encore merci

Posté le Le 28/02/2023 à 13:18
L'agence(et surtout le bailleur) auraient été en tort de louer à un autre, et là vous étiez certain d'avoir des dommages et intérêts...

Vous avez eu tort de céder au chantage de resigner un nouveau bail, mais ce qui est fait est fait.

Maintenant je vous conseille de penser à la priorité qui est d'avoir les clés et d'emménager. "Ne pas lâcher la proie pour l'ombre."

Ensuite je ne vois pas sur quelle base vous pourriez être dédommagé, de quoi finalement ? Puisque vous avez signé ce nouveau bail en annulation du précédent ?

Posté le Le 28/02/2023 à 16:14
Hello !

Sinoa, oubliez cet évènement déplorable et profitez de votre nouveau logement...

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Posté le Le 03/03/2023 à 12:02
Merci à tous pour vos réponses !

Bonne continuation et bonne fin de semaine !

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