Question sur accès en indivision
> Immobilier
Posté le Le 24/05/2024 à 16:30
Bonjour,
Nous sommes 3 pavillons desservis par un chemin en indivision division de 80 mètres dont nous sommes propriétaires.
Récemment un propriétaire d un terrain jouxtant ce chemin à vendu son terrain à un couple pour une construction et déposé son permis. Le problème est que leur passage pour sortir de chez eux passe exclusivement par notre chemin en indivision et les raccordements électrique et en eaux vont se faire également par ce chemin. Je suis furieux de ne pas avoir été mis au courant par le vendeur, le nouveau propriétaire ou la mairie. Je mis oppose clairement et compte aller voir la mairie semaine prochaine.
Quels sont leurs droits et quels sont les notres?
Quelles démarches me conseillez vous afin de faire valoir nos droits?
Merci de votre retour
David

 

Posté le Le 24/05/2024 à 17:06
Bonjour,
Ce terrain récemment vendu a-t-il un autre accès à la voie publique ?
Sinon il est enclavé et le propriétaire fera valoir son droit de passage, et vous n'y pourrez pas grand chose.
Posté le Le 24/05/2024 à 23:09
Bonjour et merci de votre retour.
La parcelle en question vendue possède un accès sur la vois publique.Cependant le permis est déposé depuis plus de 2 mois.
Posté le Le 25/05/2024 à 05:46
le permis est déposé depuis plus de 2 mois.
Est-il affiché depuis 2 mois ?
Vous avez 2 voies de recours :
1/ l'urbanisme, dans les 2 mois de l'affichage, pour contester le respect du PLU. Apparemment il n'y en a pas.
2/ le droit des tiers, dans les 5 ans, pour utilisation abusive de votre chemin sans servitude actée. Consultez un avocat.
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