Posté le Le 19/08/2023 à 16:34
Bonjour,mon notaire me réclame les taxes foncières 2010 2011 2012,que je n'ai plus en ma possession, pour l'exonération de 150000 euros, et que je ne retrouvent pas sur mon espace particulier impot.gouv,papiers et taxes que j'ai perdus en déménageant au brésil, qu'est qui remplace ces documents pour payer les plus values, merci
Posté le Le 19/08/2023 à 17:08
Bonjour et bienvenue
Il faudrait commencer par lui demander pourquoi il a besoins de ces avis d'imposition, que ne sont pas utiles dans ce cas.
Les taxes foncières ne font pas partie des dépenses déductibles pour le calcul de la plus-value. Elles sont considérées comme des charges de propriété et non comme des dépenses liées à l'acquisition ou à l'amélioration du bien.
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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques, elles peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)