Qui doit signer nue propriétaire quand un des parents est décédé

Bonjour

Avez-vous même fait l'effort d'interroger le SPF qui vous aurait adressé un document que vous auriez lu attentivement avant d'aller chez le notaire ? Cela vous a été conseillé 4 fois les 26 et 27 septembre.

J'ai comme un doute... Face à une situation qui vous paraît complexe et qui est peut-être simple, vous allez la découvrir chez le notaire et ne serez pas en mesure de poser les bonnes questions.

Il n'est peut-être pas trop tard, renseignez-vous dès lundi matin.

Bonjour,
Merci pour les informations,comment se passe la succession. La valeur de la maison est calculé au jour de la donation qui remonte à plus de quinze ans où au prix de maintenant.

Merci

Ben elle se passe comme les héritiers s'en occupent. S'ils ne font rien il ne se passe rien, s'ils se disputent elle reste bloquée, s'ils s'entendent et font les démarches correctement, elle se passe bien.



Pour le calcul des droits de donation et de succession, à sa valeur au moment du décès. Pour un éventuel partage, à la date du partage. Pour le rapport d'une donation à la succession, à la date du décès également.

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Modératrice

Bonjour Lagauche,



Si votre soeur a mis votre mère dehors, ce n'est pas très beau ! Quant à savoir si c'est légal, ce n'est pas possible sans plus de précisions.

Vous avez indiqué que la maison appartenait à vos deux parents. Mais le statut matrimonial, que vous ne précisez pas, a de l'importance.
Dans le cas courant, votre mère possédait 50% de la maison, et les 50% restant ont été "démembrés" (c'est comme cela qu'on dit), donc coupés en deux. Une partie de nue-propriété donnée aux enfants, et sans doute un usufruit pour votre mère (donc le droit d'habiter dans la maison).

Normalement, si cette "succession" (de votre père) avait été réglée par un notaire, vous auriez dû être convoqué (en fait toute la famille). Mais sans en savoir plus, il n'est pas possible de dire que c'était illégal.

Sur ce qui lui appartenait (la moitié et l'usufruit de l'autre moitié, par exemple), votre mère a pu faire ce qu'elle voulait. Mais ELLE NE POUVAIT PAS donner TOUTE la maison en Pleine Propriété à votre soeur sans votre permission (accord financier en général) puisqu'elle n'était pas, elle-même, Pleine Propriétaire de toute la maison.

Ce serait surprenant qu'elle ait pu signer un acte illégal chez un notaire et que ce dernier n'ait rien dit !

Donc, au plus probable, elle a pu donner sa part de maison et son usufruit. Votre soeur était donc en droit d'habiter dans la maison. Il y a diverses sortes de DONs, et là aussi, il faut avoir des détails pour répondre à vos questions.

Mais maintenant que votre mère est décédée, il faut revoir tout cela et déterminer la part d'héritage des deux autres enfants dont vous. Pour cela, il faut calculer la valeur de cet héritage, déterminer les parts de chacun, voir finalement qui a quoi et corriger ce qui n'est pas en équilibre.

Pour vous donner un exemple simple :
- Valeur de la maison au décès : 90.000€
- Part de chacun des enfants : 30.000€

Votre soeur qui habite la maison peut y rester, mais elle doit donner 30.000€ à vous et à votre frère, chacun. Et si elle ne peut pas, la maison sera vendue et le prix de vente partagé entre les trois.

Le calcul serait différent si vous avez eu une part de nue-propriété au moment du décès de votre père.

Mais pour répéter ce que plusieurs intervenants vous ont dit, il faut d'abord bien éclaircir la situation et savoir QUI est vraiment propriétaire de la maison est indispensable. Si vous êtes nu-propriétaire, vous le saurez.

Il est aussi possible que le fait que la maison appartenait au couple est une croyance.
Il est aussi possible que le couple était en communauté conventionnelle avec clause d'attribution de la maison.
Ces deux possibilités sont cohérentes avec une donation en pleine propriété et absence d'intervention des autres enfants.

PS Il y a deux manières de lire "donation de la part de ma mère envers ma sœur" : "donation à ma sœur de la part indivise de ma mère dans le bien", et "donation du bien faite à ma sœur par ma mère". C'est la seconde que je faisais spontanément.

On tourne en rond.

Pour clarifier la situation, il suffit d'interroger le SPF pour connaitre le propriétaire actuel due cette maison et l'historique des actes qui la concernent.

@yapadequoiJe ne vous le fais pas dire.

Les spécialistes pourraient formuler une centaine d'hypothèses sans faire avancer d'un millimètre.

D'ailleurs j'ai demandé à Lagauche s'il avait fait une demande au SPF. En l'absence de réponse sur ce point précis, je suppose que non.

On ne peut pas demander à un forum de résoudre des problèmes si soi-même on ne fait pas le minimum de démarches.

Bref, le plus sage serait d'attendre des informations tangibles et irréfutables avant que de continuer à faire des suppositions.

On peut peut-être attendre ce fameux rendez-vous chez le notaire, qui lui a sans doute songé à consulter le SPF si nécessaire.

Mais dernièrement, il semble que la mère ait donné "sa part" et pas le bien en entier.



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Modératrice

J'ai aussi compris et intégré cela pour émettre des hypothèses plus proches de la réalité apparente dans mon dernier message.
On ne tourne pas en rond, le principal étant de donner à Lagauche des éléments pour mieux comprendre ce que dira le notaire.
Et puis quand un intervenant ne semble pas comprendre, c'est peut-être que c'est mal expliqué. Il est donc raisonnable d'essayer d'expliquer autrement en tâchant d'isoler ce qui n'est pas connu ou compris. Répéter les mêmes demandes sous la même forme n'est pas la bonne approche !

C'est un AVIS.

Moi j'avais compris initialement "de la part" comme dans "elle a reçu un message de la part de sa mère" transposable en "elle reçu une donation de la part de sa mère"...

En ce qui me concerne, je ne comprends toujours pas exactement la situation, donc mes explications ne seront pas claires. Et surtout, j'ai du mal à comprendre les questions, donc les réponses seront forcément nébuleuses.

Sur la page précédente il a été expliqué à Lagauche comment vérifier le statut de cette maison auprès du SPF. On lui a demandé si cette démarche avait été faite, il n'a pas répondu. Même pas "non parce que je n'ai pas compris comment faire".

Rien que nous dire "désolé, je ne comprends pas telle explication, vous pouvez reformuler ?" permettrait d'avancer.

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Modératrice