Reconstruction ruine sur terrain agricole

> Immobilier

Posté le Le 27/10/2023 à 19:34
Bonjour,

Je suis entrain d'acheter un terrain agricole sur lequel il y a une ruine.
Celle-ci n'est pas cadastrée en tant que ruine mais en tant que "construction en dure".

Un permis pour reconstruire est-il possible du fait qu'elle soit cadastrée en tant que construction et non ruine ?

Merci pour vos retours.

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Posté le Le 28/10/2023 à 04:44
Bonjour,
il n'y a pas de définition légale d'une ruine.
Cela reste une construction au yeux de l'urbanisme.
Ceci dit, pour obtenir un accord d'urbanisme sur un terrain agricole, il faut que votre activité principale soit liée au monde agricole.
Après, ce sont les Maires qui sont décisionnaires sur la possibilité ou non de reconstruire une ruine. Allez donc vous renseigner en Mairie.

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